La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs est effective depuis le 1er janvier 2010. Elle porte sur le flux des nouveaux investissements comme sur le stock des investissements existants.
Les autres composantes de la TP – bases foncières et valeur ajoutée – sont maintenues et intégrées à un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET).
Comment calculer l'impact de cette réforme sur mon entreprise ?
Un simulateur est mis à votre disposition sur le site Internet www.economie.gouv.fr afin de vous aider à évaluer le montant de votre contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées.
Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :
- Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
- Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
- Votre valeur ajoutée produite en 2009. Si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité.
Concrètement, le coût des investissements productifs que vous déciderez sera réduit, pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20 %.
Toutes les catégories d'entreprises, petites ou grandes, et tous les secteurs d'activité, y compris le commerce et les services, seront gagnants.