Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation.

Bénéficiaires

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle.

Avantages

• Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales applicables aux rémunérations versés aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.
• Exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les groupements d'employeur qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit, soit de jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus. Le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisation (réduction dite "Fillon"). Absence de prise en compte dans les effectifs de l'entreprise des titulaires des contrats de professionnalisation jusqu'au terme du contrat (pour un CDD) ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation (pour un CDI).
• Actions de formation financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Le financement s'effectue sur la base des forfaits horaires fixés par accords conventionnels ou à défaut d'un tel accord sur la base de 9,15 € de l'heure. Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport.
• Dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent également être prises en charge par l'OPCA dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures.
• Sous réserve de l'enveloppe financière allouée à ce dispositif, une aide forfaitaire de Pôle emploi d'un montant maximal de 2000 € peut être accordée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus.

 Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du Commerce, de l’Artisanat ou de l’Industrie situées en Poitou-Charentes peuvent bénéficier d’une aide (100 % du salaire net à payer pendant 9 mois) pour l’embauche en CDI ou CDD de 12 mois d’un jeune diplômé de niveau III (BTS, DUT,…) de moins de 26 ans, diplômé de moins de 3 ans, domicilié en Poitou-Charentes.

Objectifs

Pour contribuer à répondre aux difficultés d'accès à l'emploi des jeunes diplômés et en particulier ceux âgés de moins de 26 ans, la Région Poitou-Charentes a mis en place des Emplois Tremplins spécifiques, notamment l'Emploi Tremplin Jeunes Diplômés :

• permettant aux jeunes diplômés d'acquérir une expérience professionnelle,
• limitant le départ de la région des jeunes diplômés.

Ces dispositifs s'inscrivent dans le cadre de la dynamique régionale et plus particulièrement du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes et des mutations sociales, écologiques et solidaires de l'économie.

Employeurs concernés

Les entreprises de moins 50 salariés relevant des secteurs du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie, situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité en région.

A titre exceptionnel, les entreprises de moins de 100 salariés s'inscrivant dans les filières prioritaires régionales (Eco-industries, Industries du bois, Vallée des images, Nautisme, Agroalimentaire, Transport).

Publics bénéficiaires

Les jeunes domiciliés en Poitou-Charentes (notamment ceux issus des quartiers classés Zones Urbaines Sensibles, Zones d'Education Prioritaires...), titulaire
au minimum d'un diplôme de niveau III (bac + 2) et ayant obtenu leur diplôme depuis moins de 3 ans.

Les jeunes doivent être recrutés sur un poste de technicien supérieur, agent de maîtrise, cadre, chef de projet...

Contrat de travail

Les jeunes doivent être recrutés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée (au minimum 12 mois).

L'aide de la Région

La Région prend en charge 100 % du salaire net à payer pendant 9 mois, dans la limite maximale de 12 000 euros.
Cette aide révisable est versée en deux fois : 50 % à la signature de l'arrêté d'attribution, le solde au terme d'une année de contrat de travail.
Pas de cumul possible avec les autres aides régionales pour le même emploi.

NB : toute rupture de contrat donne lieu au remboursement de l'aide au prorata des jours effectués dans l'entreprise.

Procédures pour l'employeur

Les employeurs intéressés doivent s'adresser à la Région :

• Transmission du contrat de travail du jeune recruté.
• Dépôt d'un dossier de demande d'aide auprès de la Région.
• Signature d'une charte d'engagements réciproques entre l'entreprise et la Région.
• La décision est prise par la Commission Permanente du Conseil Régional. Elle est entérinée par la signature d'un arrêté.
• Présentation d'un bilan à l'issue d'une période de 12 mois ; à défaut, l'employeur doit reverser l'aide.

Les employeurs doivent permettre aux jeunes recrutés de participer à une journée régionale de sensibilisation à la mutation sociale, écologique et solidaire.

   
Contactez votre CCI, un conseiller vous aidera dans vos démarches.

> Gérard BONNEAU - 05 49 60 98 61 - gbonneau@poitiers.cci.fr

Le CUI-CIE est un contrat à durée déterminée (6 mois) ou indéterminée à temps complet ou partiel (20 h minimum). Il facilite le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration.

Bénéficiaires

Employeurs affiliés à l'assurance chômage, groupements d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification.

Aides financières

Elles sont définies par arrêté du Préfet de Région :

• 35 % du SMIC brut dans la limite de 35h/semaine si emploi de :
  - Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
  - Titulaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité, de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’allocation Temporaire d’Attente
  - Demandeurs d’emploi très de longue durée (24 mois au cours des 36 derniers)
  - Demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois dans les 18 derniers mois) âgés de 50 à 55 ans.

• 25 % du SMIC brut dans la limite de 35h/semaine pour emploi de :
  - Jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
  - Demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à Pôle-Emploi (12 mois au cours des 36 derniers)
  - Demandeurs d’emploi âgés de 50 à 55 ans sans condition de durée d’inscription à Pôle-Emploi
  - Public placé sous mains juridique
  - Autre public en très grande difficulté, sur appréciation du directeur Pôle-emploi.

Exonérations de charges

Allégements dits « Fillon » ; pas d’exonération spécifique.

Les modalités de l’aide financière sont précisées dans une convention individuelle conclue avec le Pôle emploi ou le Conseil Général (lorsque cette convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département).