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FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

1. Avant de vous mettre en relation avec votre Centre de formalités des entreprises - CFE pour des questions fiscales, sociales, aides, forme juridique, actes…pensez à contacter :

2. Quel est le rôle du CFE / guichet unique :  le CFE contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

3. Votre CFE a -t-il la compétence pour répondre à votre demande ?

4. Pour tout autre demande :

> Greffe du tribunal : 05 49 88 81 93

  • litiges commerciaux / juridiques
  • obtenir un extrait Kbis / Lbis / certificat de non radiation / de radiation
  • suivi de dossier déposé au greffe dans son intégralité sous procédure « article 3 »
  • détail des tarifs greffe

URSSAF : Suivi d’un dossier ACCRE complet au CFE - 30 jours d’instruction. Tél. 39.57 

Centre des impôts du siège social :

> Vos déclarations et cotisations

INPI :  Recherche d’antériorité et protection des dénomation, et nom commercial.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.

Téléchargez la plaquette

1- S’immatriculer :

2- Immatriculer votre entreprise individuelle / en nom propre / EIRL

3- Immatriculer votre société :

En savoir +

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous prenons en charge votre déclaration.
  2. Nous contrôlons la cohérence et la conformité des pièces justificatives et des informations déclarées. 
  3. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  4. Nous vous remettons un récépissé de dépôt portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 72 € TTC

Téléchargez la plaquette CFE 

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif du greffe.
  2. Vous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé en original
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  • Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie

Dossier bénéficiaires effectifs

Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires 

Les coûts :

  • Déclaration à l’'immatriculation ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise - 24,71 €
  • Déclaration modificative - 48,39 €
  • Déclaration par les personnes morales immatriculées avant le 1er août 2017, et devant intervenir au plus tard le 1er avril 2018 - 54,32 €

Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

1- Modifier votre entreprise individuelle

Attention : la modification ou le transfert d’une « auto – entreprise » non régularisée « micro » au RCS nécessite l’immatriculation micro-entreprise Téléchargez le dossier

2- Transférer / déménager votre entreprise individuelle : Téléchargez le dossier

3- Modifier votre société : Téléchargez le dossier

4- Transférer votre société : Téléchargez le dossier

5- En savoir +

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous prenons en charge votre déclaration.
  2. Nous contrôlons la cohérence et la conformité des pièces justificatives et des informations déclarées. 
  3. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
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  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 72 € TTC

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Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif du greffe.
  2. Vous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé en original
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Dossier bénéficiaires effectifs

Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires 

Les coûts :

  • Déclaration à l’'immatriculation ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise - 24,71 €
  • Déclaration modificative - 48,39 €
  • Déclaration par les personnes morales immatriculées avant le 1er août 2017, et devant intervenir au plus tard le 1er avril 2018 - 54,32 €

Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

  1. Affronter les difficultés 
  2. S’informer : la liquidation judiciaire 
  3. Radier une entreprise individuelle 
  4. Mettre en sommeil / dissoudre / liquider une société 

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie. 

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous prenons en charge votre déclaration.
  2. Nous contrôlons la cohérence et la conformité des pièces justificatives et des informations déclarées. 
  3. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  4. Nous vous remettons un récépissé de dépôt portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 72 € TTC

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Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif du greffe.
  2. Vous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé en original
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés
  • Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie

Dans quels cas la demander ? / Qui peut l’utiliser / Cas de dispenses 

Justificatifs à produire en cas de contrôle des forces de l’ordre

Selon l’article R 123-208-5, en cas de contrôle :

  • le commerçant doit produire sa carte d’ambulant et un document justifiant de son identité,
  • le conjoint ou pacsé collaborateur et le salarié doivent présenter, une copie de la carte d’ambulant, un document établissant le lien avec le commerçant (K bis, contrat de travail) et un document justifiant de l’identité de la personne contrôlée.
  • le porté (portage salarial) lors d'un contrôle présente sa pièce d'identité, la copie de la carte d'ambulant et un justificatif relatif au portage salarial.

Dossier à constituer :

 

La réglementation / les bénéficiaires

Vous devez déposer votre dossier ACCRE au CFE simultanément au dossier d’immatriculation / nomination de dirigeant ou le compléter au maximum dans les 45 jours suivants.

Votre dossier complet est transmis par le CFE à l’URSSAF :

Cet organisme dispose de 30 jours d’instruction au-delà desquels vous devez recevoir une lettre d’acceptation.

Tél. 39.57 / www.contact.urssaf.fr

Dossier à constituer et retourner complété signé en original au CFE 

 

ACCÉDEZ À VOTRE CENTRE DE FORMALITÉS DES ENTREPRISES - CFE

1. Avant de vous mettre en relation avec votre Centre de formalités des entreprises - CFE pour des questions fiscales, sociales, aides, forme juridique, actes…pensez à contacter :

2. Quel est le rôle du CFE / guichet unique :  le CFE contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

3. Votre CFE a -t-il la compétence pour répondre à votre demande ?

4. Pour tout autre demande :

> Greffe du tribunal : 05 49 88 81 93

  • litiges commerciaux / juridiques
  • obtenir un extrait Kbis / Lbis / certificat de non radiation / de radiation
  • suivi de dossier déposé au greffe dans son intégralité sous procédure « article 3 »
  • détail des tarifs greffe

URSSAF : Suivi d’un dossier ACCRE complet au CFE - 30 jours d’instruction. Tél. 39.57 

Centre des impôts du siège social :

> Vos déclarations et cotisations

INPI :  Recherche d’antériorité et protection des dénomation, et nom commercial.

IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.

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1- S’immatriculer :

2- Immatriculer votre entreprise individuelle / en nom propre / EIRL

3- Immatriculer votre société :

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Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous prenons en charge votre déclaration.
  2. Nous contrôlons la cohérence et la conformité des pièces justificatives et des informations déclarées. 
  3. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
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  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
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Service + de votre CCI : 72 € TTC

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Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif du greffe.
  2. Vous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé en original
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
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  • Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie

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Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires 

Les coûts :

  • Déclaration à l’'immatriculation ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise - 24,71 €
  • Déclaration modificative - 48,39 €
  • Déclaration par les personnes morales immatriculées avant le 1er août 2017, et devant intervenir au plus tard le 1er avril 2018 - 54,32 €
RÉALISEZ DES MODIFICATIONS

Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

Le Centre de formalités des entreprises (CFE)

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

1- Modifier votre entreprise individuelle

Attention : la modification ou le transfert d’une « auto – entreprise » non régularisée « micro » au RCS nécessite l’immatriculation micro-entreprise Téléchargez le dossier

2- Transférer / déménager votre entreprise individuelle : Téléchargez le dossier

3- Modifier votre société : Téléchargez le dossier

4- Transférer votre société : Téléchargez le dossier

5- En savoir +

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous prenons en charge votre déclaration.
  2. Nous contrôlons la cohérence et la conformité des pièces justificatives et des informations déclarées. 
  3. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
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  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif du greffe.
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  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Dossier bénéficiaires effectifs

Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires 

Les coûts :

  • Déclaration à l’'immatriculation ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise - 24,71 €
  • Déclaration modificative - 48,39 €
  • Déclaration par les personnes morales immatriculées avant le 1er août 2017, et devant intervenir au plus tard le 1er avril 2018 - 54,32 €
RÉALISEZ VOS FORMALITÉS DE CESSATION D'ACTIVITÉ

Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.

  1. Affronter les difficultés 
  2. S’informer : la liquidation judiciaire 
  3. Radier une entreprise individuelle 
  4. Mettre en sommeil / dissoudre / liquider une société 

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie. 

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

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  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif du greffe.
  2. Vous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé en original
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés
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CARTE PROFESSIONNELLE D'ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
CARTE DE MARCHAND AMBULANT

Dans quels cas la demander ? / Qui peut l’utiliser / Cas de dispenses 

Justificatifs à produire en cas de contrôle des forces de l’ordre

Selon l’article R 123-208-5, en cas de contrôle :

  • le commerçant doit produire sa carte d’ambulant et un document justifiant de son identité,
  • le conjoint ou pacsé collaborateur et le salarié doivent présenter, une copie de la carte d’ambulant, un document établissant le lien avec le commerçant (K bis, contrat de travail) et un document justifiant de l’identité de la personne contrôlée.
  • le porté (portage salarial) lors d'un contrôle présente sa pièce d'identité, la copie de la carte d'ambulant et un justificatif relatif au portage salarial.

Dossier à constituer :

 

ACCRE

La réglementation / les bénéficiaires

Vous devez déposer votre dossier ACCRE au CFE simultanément au dossier d’immatriculation / nomination de dirigeant ou le compléter au maximum dans les 45 jours suivants.

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9h - 12h :
   uniquement par
   téléphone ou mail

14h - 16h :
   Réception sur RDV
    pour l'accompagnement
    payant (72 € TTC)
 

Contacts 

- Stéphane Piters
   05 49 60 98 69

- Christine Maréchaux
   05 49 60 98 26

- Eve Cassier
   05 49 60 98 21

cfecciv@poitiers.cci.fr

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