Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter. L'expédition est en lien avec un établissement dans la Vienne, nous sommes vos interlocuteurs.
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
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« Tutoriel GEFI pour utilisateurs et service comptabilité »
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.
Il vous permet de gérer électroniquement :
Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS). Vous rapprocher de votre importateur concernant les modalités.
La certification matérielle de signature atteste, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. Elle facilite la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.
La CCI de la Vienne est la CCI habilitée à intervenir sur actes sous seing privé à caractère commercial émanant de votre entreprise expéditrice / responsable d’expédition dans la Vienne.
Traductions assermentées : la CCI de la Vienne certifie matériellement la signature de votre traducteur assermenté – voir la liste des experts auprès de la Cour d’appel de Poitiers
La CCI intervient sur tout document commercial destiné à l’export, établi sur votre papier à en-tête, précisant le pays de destination, les nom et prénom du signataire :
Cette attestation justifie de l’existence, des activités et des compétences d’une entreprise afin de répondre à des appels d’offres à l’étranger.
Pièces à fournir à la CCI
Par e-mail dans un premier temps formint@poitiers.cci.fr :
Dans un second temps, par courrier :
Délai de délivrance 48h - Nos autres services dans le cadre de vos appels d’offres à l’étranger :
certification matérielle de signature sur documents commerciaux / traductions assermentées
Cette attestation permet la libre prestation de services à caractère temporaire ou occasionnel dans un autre pays membre de l’Union Européenne.
Le pays d’accueil requiert des entreprises la preuve de ses qualifications professionnelles si :
Pièces à fournir à la CCI
Par e-mail dans un premier temps formint@poitiers.cci.fr :
Dans un second temps, par courrier :
Ajouter aux pièces ci-dessus celles nécessaires pour justifier de l’activité exercée sur la période de deux ans minimum au cours des dix dernières années.
Par exemple :
Délai de délivrance 48h
Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?
Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :
Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables.Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.
Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…
Commandez vos ATR / EUR1 le matin => ils vous seront postés l’après-midi.
Préciser la quantité et l’adresse de facturation sur l’e-mail formint@poitiers.cci.fr
Nos tarifs : EUR1 = 2.00€ HT / ATR = 2€ HT / frais de port de 5 (minimum) à 10 ex 2.00 € HT / 11 à 50 ex 4 € HT / > 50 ex 6 € HT
Vos certificats d’origine sur GEFI : www.formalites-export.com
> Vous souhaitez recruter un(e) futur(e) collaborateur/trice ADV (administrateur des ventes) international contactez la boutique club emploi située dans les locaux de la CCI Vienne. Contact : Cécile CHASSEPORT 05 49 60 53 80 - bce@poitiers.cci.fr
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