Le règlement européen REACH, en vigueur depuis le 1er juin 2007, impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, utilisent ou importent.
L’ensemble des substances chimiques fabriquées ou importées sur le marché européen, qu’elles soient présentes sous forme pure, en mélange, en préparation ou inclus dans des articles ou produits finies sont concernées. REACH prévoit qu’à terme, toute substance présente sur le marché européen fasse l’objet d’une évaluation des risques.
REACH : le pré-enregistrement est terminé !
Peintures, composants électroniques, lubrifiants, métaux, vernis, textiles, solvants, colles, colorants, additifs... Vous utilisez ces produits, vous les fabriquez ou les importez, vous êtes client ou fournisseur... ?
Lundi 1er décembre 2008, s'est achevée la phase de pré-enregistrement dans le cadre de REACH, pour les entreprises opérant dans les 27 états membres.
Je suis fabricant ou importateur et...
...j'ai fait mes pré-enregistrements :
- Je bénéficie du régime transitoire d'enregistrement de mes substances : 30 novembre 2010 ou 31 mai 2013 ou 31 mai 2018 suivant leur dangerosité et leur tonnage.
- Je participe aux forums d'échanges et d'information sur les substances (FEIS) pour mutualiser les données et les coûts liés à cet enregistrement.
...je n'ai pas fait mes pré-enregistrements :
Je dois immédiatement procéder à leur enregistrement sinon je ne peux plus continuer à produire ou importer ces substances (tonnage supérieur à 1 t/an).
Je suis utilisateur en aval et je continue ma veille vis-à-vis de mes fournisseurs
- Je vérifie si les substances que j'utilise ont été pré-enregistrées et vont être enregistrées
- Je vérifie si l'utilisation que j'en fait sera prise en compte dans les scénarii d'exposition inclus dans le dossier d'enregistrement et la Fiche de sécurité
- Si mon fournisseur n'a pas pré-enregistré ou n'a pas l'intention d'enregistrer les substances nécessaires à mon activité alors je dois soit :
- Rechercher un approvisionnement auprès d'un autre fournisseur,
- Identifier une substance alternative,
- Devenir fabricant/importateur de cette substance et procéder à son enregistrement,
- Notifier à l'ECHA mon intérêt pour la substance en vertu de l'article 28§5.
- J'utilise une substance classée « extrêmement préoccupante » : je suis alors concerné par une procédure d'autorisation ou de restriction.
