Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne

Chaque année, la CCI de la Vienne vous aide à calculer et à verser votre taxe d’apprentissage. Nous vous garantissons une prestation complète et gratuite.

Nouveautés 2012

Part du quota

Pour la taxe d’apprentissage versée en 2012, le quota affecté exclusivement au financement de l’apprentissage passe à 53 % de la taxe brute.

La part destinée au FNDMA reste à 22 % de la taxe brute, la part destinée aux centres de formation d’apprentis passe à 31 % de la taxe brute.

Pour les années suivantes, la part du quota passera à 55 % pour la taxe d’apprentissage versée en 2013 et 57 % pour la taxe d’apprentissage versée en 2014.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus)

Les entreprises redevables de la CSA sont celles de 250 salariés et plus et dont l’effectif annuel moyen comporte moins de 4 % de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ou jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

La modulation du taux de la CSA s’articule comme suit :

• 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance et ayant un effectif salarial inférieur à 2000 salariés
• 0,3 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance et ayant un effectif salarial supérieur ou égal à 2000 salariés
• 0,1 % pour les entreprises employant entre 1 % et 3 % de jeunes en alternance
• 0,05 % pour les entreprises employant entre 3 % et 4 % de jeunes en alternance

Les entreprises dont le quota de jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sera supérieur ou égal à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise seront exonérées de la CSA si elles justifient d’une progression de 10 % de l’effectif annuel moyen (uniquement salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) par rapport à l’année 2010.

Pour vous acquitter de votre taxe 2012 sur les salaires 2011, vous pouvez nous retourner le bordereau (téléchargeable ci-dessous) accompagné des pièces demandées et du chèque correspondant avant le 1er mars 2012.

[ Télécharger le bordereau ]

[ Calculer et déclarer en ligne votre taxe d’apprentissage ]

  
> Françoise TEXIER – 05 49 60 35 79 – ftexier@poitiers.cci.fr