Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne

Créés en 1981, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur.

L’existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d’organismes distincts (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers et de l’artisanat, URSSAF…). Les CFE assurent, en toute confidentialité, le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités.

Ses compétences catégorielles

La compétence catégorielle des CFE dépend de la forme juridique et des activités de l’entreprise. Si vous êtes un commerçant, une société commerciale (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, société en commandite) inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et n’exerçant pas une activité artisanale ou agricole, vous devez vous adressez à la CCI de la Vienne.

Le CFE diffère pour tout autre forme juridique et activités de l’entreprise (Groupements d’Intérêts Économiques, sociétés civiles, professions libérales, activités agricoles…).

[ En savoir plus ]

Ses compétences géographiques

Le CFE est compétent à l’égard des entreprises si le siège, l’établissement principal ou l’établissement secondaire concerné par la formalité, est situé dans la Vienne. Par exemple, la création d'une entreprise dont le siège social est situé à Poitiers doit être déclarée à l’un des CFE de Poitiers.

• Lors de la création de l’entreprise
• Lors de l’ouverture, du transfert, ou de la fermeture d’un établissement
• Lors de modifications concernant le changement de nom, des mentions relatives au conjoint collaborateur, de l’exploitant individuel
• Lors de modifications concernant la dénomination, la forme juridique, le capital social, les dirigeants d’une personne morale, l’activité, l’identification, le mode d’exploitation… d’un établissement
• Lors de la cessation totale d’activité de l’entreprise

Le CFE est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

• Formulaires de déclaration [ Télécharger ]
• Tarifs de formalités [ Télécharger ]
• Immatriculation d'une personne morale [ Télécharger les pièces/justificatifs ]
• Immatriculation d’une personne physique [ Télécharger les pièces/justificatifs ]
• Liste des organismes conventionnés [ Télécharger ]
• Journaux d’annonces légales [ Télécharger ]

Vous pouvez désormais effectuer vos formalités en ligne avec CFEnet.

Vous n’avez plus besoin de remplir un imprimé. Pour vous guider, un jeu de questions-réponses ciblées et commentées vous est proposé. Vous suivez alors votre déclaration de son état d’avancement jusqu’à son traitement par votre CFE.

À tout moment, vous pouvez suspendre et sauvegarder votre déclaration, la reprendre pour la compléter ou la modifier et décider de sa transmission à votre CFE.

L’Aide aux demandeurs d'emploi CRéant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. Cette demande peut être déposée au moment de la demande d’immatriculation et au maximum 45 jours après le dépôt de la demande d’immatriculation.

[ Télécharger la demande d’ACCRE ]

  
> Marie-Claude LESTRADE – 05 49 60 98 23 – mclestrade@poitiers.cci.fr