Le contrat d'apprentissage
La CCI de la Vienne a pour mission d’enregistrer les contrats d’apprentissage des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que ceux des professions libérales et des associations.
Les missions du Service « Apprentissage » de la CCI :
- Simplifier les formalités incombant aux entreprises lors de la signature d’un contrat d’apprentissage
- Garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis
- Faciliter les rapports des entreprises avec l’administration et notamment celle chargée du contrôle de l’application de la législation du travail
Vous souhaitez préparer seul votre contrat
Dans ce cas, vous devez :
- Télécharger le contrat d’apprentissage (Cerfa) sur le site du Ministère du Travail ;
- Établir le contrat en 3 exemplaires ;
- Le faire signer à l’apprenti et éventuellement à son représentant légal ;
- Le faire viser par le CFA ;
- Nous l’adresser dans les meilleurs délais après l’embauche de votre apprenti.
La CCI de la Vienne vous contactera ultérieurement afin de vous préciser les pièces à joindre à votre dossier, en fonction de votre situation.
Vous souhaitez que la CCI de la Vienne établisse le contrat
Vous devez alors :
- Télécharger le projet de contrat d'apprentissage ou l'avenant ;
- Télécharger la notice (instructions et consignes) ;
- Nous envoyer le projet complété.
Vous avez aussi la possibilité de saisir votre projet de contrat d'apprentissage en ligne sur le site de l'ACFCI. La CCI de la Vienne reçoit alors par mail une copie de votre projet de contrat.
À la réception de votre projet de contrat, la CCI de la Vienne vous établit le contrat et vous le retourne pour signature.
> Renseignements et tarifs : Françoise TEXIER – 05 49 60 35 79 – ftexier@poitiers.cci.fr