Les aides ORC
L’Opération Rurale Collective (ORC)
L’ORC a pour objectif de valoriser et de dynamiser le commerce de détail en accordant des subventions sur des travaux de modernisation.
L’ORC s’adresse aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers de moins de 15 salariés et aux commerçants de détail de moins de 10 salariés réalisant moins de 800 000 € de chiffres d’affaires hors taxe.
Ces entreprises doivent être en situation régulière concernant leurs obligations fiscales et sociales et être créées depuis au moins 6 mois (reprise éligible).
Les entreprises répondant aux activités suivantes ne sont pas concernées : agriculture, travaux agricoles, abattage bois, aviculture, élevage de gibiers, marchands de bestiaux, commerce de gros, entreprises de ramassage de lait, banques, sociétés de conseil, agences immobilières, acquisition gestion du patrimoine particuliers valeurs immobilières, pharmacies, travaux informatiques à façon, maisons de retraite, auto-écoles, transports routier, vente de véhicule d’occasion, enlèvement des ordures ménagères, attractions foraines, salles de jeux forains, hôtels, débits de boissons, professions libérales, activité de camping et restaurant gastronomique.
Les investissements aidés
- Les travaux de modernisation, d’extension des locaux professionnels et l’achat ou la modernisation de véhicules de tournées alimentaires
- L’achat de matériels (investissement de capacité et non de renouvellement) de bureau, d’atelier, de chantier
Les investissements exclus
- Les réalisations/entretiens de cours, les parkings, les clôtures, les acquisitions de terrain, les bâtiments, les fonds de commerce (hors matériel), les véhicules de transport, les investissements financés en leasing, le renouvellement normal de matériels.
La subvention ORC porte sur des investissements de 6 000 € HT à 30 489 € HT maximum.
L’aide financière ORC
Le montant de la subvention varie de 20 % à 30 % par rapport au montant des investissements éligibles et en fonction du dossier.
Elle est subordonnée au suivi de formation prescrite dans le cadre des comités de pilotage.
Les modalités pratiques
Ce dossier sera examiné pour accord en comité de pilotage. Le sous-préfet, président du comité, notifiera au demandeur la décision prise. L’entreprise bénéficiaire devra réaliser son projet dans un délai d’un an à compter de la notification.
Les Opérations Rurales Collectives dans la Vienne
- Pays Vienne et Moulière
- Cantons : Saint-Julien l’Ars, exceptée la commune de Jardres
- Dates : prolongé jusqu’en juillet 2010
[ Consulter la fiche « ORC » ]
> Olivier ALGRANTI – 06 26 66 35 30 – oalgranti@poitiers.cci.fr