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Les mentions légales et données personnelles de la CCI de la Vienne

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86961 FUTUROSCOPE Cedex
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SOS-DATA
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Tél. 09 74 76 15 57
Fax. 05 49 41 04 77
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BEGITAL

21 Bd Solférino
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Données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI de la Vienne des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La CCI s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur un de nos sites ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent le centre de relation clients ;
  • S’abonnent à une newsletter ;
  • S’inscrivent à des événements, des formations ;
  • Demandent un devis ;
  • Effectuent des formalités déclaratives auprès du CFE ;
  • Répondent à des enquêtes.

Les données peuvent être également être collectées auprès de nos partenaires et prestataires.

Finalités de la collecte et bases légales 

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

 Elles sont principalement collectées et traitées afin :

  • D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
  • De fournir les services ou les informations sollicités ;
  • De répondre aux questions et demandes ;
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :

  • Les missions de service public de la CCI ;
  • L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Destinataires

Les données personnelles collectées par la CCI sont destinées aux services concernés et sont directement liées à leurs métiers (information économique, appui aux entreprises, formation…). Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmis à des tiers et diffusés dans nos annuaires. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.

Conservation des données personnelles 

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI. Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue. En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

Sécurité des données personnelles 

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Exercice des droits, toute personne dispose :

  • des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
  • du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la CCI (en joignant la copie d’un titre d’identité).

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  • Contact : dpo@poitiers.cci.fr