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TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Une réforme profonde de la formation a été promulguée le 5 septembre dernier et elle concerne en particulier l’apprentissage. Toutefois, pour la collecte de la taxe d’apprentissage 2019 (salaires de 2018), rien ne change pour votre entreprise et votre OCTA Nouvelle-Aquitaine, représenté en proximité par votre CCI Vienne. A la différence d’autres opérateurs, l’OCTA Nouvelle-Aquitaine n’est en effet nullement impacté par cette réforme pour l’ensemble de l’année de collecte 2019.

Vous devez verser votre taxe d'apprentissage par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 28 février 2019. Restez maître de l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Sont exonérées, les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel soit pour la collecte 2019, 107 890 €.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Par internet :
ouverture le 7 janvier 2019

 

   Par courrier

     
 
     
  • Connectez-vous sur Facilitaxe (uniquement jusqu'au 28 février 2019)
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau 
  • Envoyez-le avec vos pièces demandées, au Service Taxe d'apprentissage, CCI Vienne (Téléport 1, 7 avenue du tour de France, CS 50146 Chasseneuil, 86961 Futuroscope cedex).
 
  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI vous a fait parvenir ou téléchargez un bordereau vierge
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre règllement 
  • Postez... C’est réglé !

Vous réglez votre taxe par :

  • Chèque à l'ordre de OCTA NA - CCI VIENNE
  • Virement : FR7610057191080006182365480 CMCIFRPP
  • CB : possibilité de payer en ligne par CB pour un montant inférieur à 2000 € sur https://www.facilitaxe.com/ccivienne 
     

La CCI Vienne vous aide dans vos démarches :

  • Elle vous conseille,
  • Elle traite vos dossiers conformément à la législation en vigueur,
  • Elle établit vos reçus libératoires.

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.
     

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La CSA est due par les entreprises d'au moins 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage. Le taux de la CSA varie selon 2 facteurs : la taille de l'entreprise et sa situation au regard du seuil d'alternants dans l'entreprise.

Mode de calcul de la CSA

Conditions à l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

 

 

 

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

DÉCLAREZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

Une réforme profonde de la formation a été promulguée le 5 septembre dernier et elle concerne en particulier l’apprentissage. Toutefois, pour la collecte de la taxe d’apprentissage 2019 (salaires de 2018), rien ne change pour votre entreprise et votre OCTA Nouvelle-Aquitaine, représenté en proximité par votre CCI Vienne. A la différence d’autres opérateurs, l’OCTA Nouvelle-Aquitaine n’est en effet nullement impacté par cette réforme pour l’ensemble de l’année de collecte 2019.

Vous devez verser votre taxe d'apprentissage par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 28 février 2019. Restez maître de l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Sont exonérées, les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel soit pour la collecte 2019, 107 890 €.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Par internet :
ouverture le 7 janvier 2019

 

   Par courrier

     
 
     
  • Connectez-vous sur Facilitaxe (uniquement jusqu'au 28 février 2019)
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau 
  • Envoyez-le avec vos pièces demandées, au Service Taxe d'apprentissage, CCI Vienne (Téléport 1, 7 avenue du tour de France, CS 50146 Chasseneuil, 86961 Futuroscope cedex).
 
  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI vous a fait parvenir ou téléchargez un bordereau vierge
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre règllement 
  • Postez... C’est réglé !

Vous réglez votre taxe par :

  • Chèque à l'ordre de OCTA NA - CCI VIENNE
  • Virement : FR7610057191080006182365480 CMCIFRPP
  • CB : possibilité de payer en ligne par CB pour un montant inférieur à 2000 € sur https://www.facilitaxe.com/ccivienne 
     

La CCI Vienne vous aide dans vos démarches :

  • Elle vous conseille,
  • Elle traite vos dossiers conformément à la législation en vigueur,
  • Elle établit vos reçus libératoires.

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.
     

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La CSA est due par les entreprises d'au moins 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage. Le taux de la CSA varie selon 2 facteurs : la taille de l'entreprise et sa situation au regard du seuil d'alternants dans l'entreprise.

Mode de calcul de la CSA

Conditions à l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

 

 

 

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

CONTACT

Pascale Lavenac

05 49 60 35 78 

plavenac@poitiers.cci.fr

LISTE DES ÉCOLES

Téléchargez,
sur le site de la Préfecture de Région, 
la liste des écoles habilitées 
à percevoir la taxe d'apprentissage
en Nouvelle-Aquitaine

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