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TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés,quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

Elle est à verser chaque année au plus tard le 28 février, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage.

Sont exonérées, les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel soit pour la collecte 2018, 107 890 €.

La CCI Vienne vous aide dans vos démarches :

  • Elle vous conseille,
  • Elle traite vos dossiers conformément à la législation en vigueur,
  • Elle établit vos reçus libératoires.

Taxe d'apprentissage 2018

La loi du 5 mars 2014 a instauré des modifications significatives en matière de calcul et d’affectation de la taxe d’apprentissage.

Votre CCI Vienne met à votre disposition une prestation complète et gratuite pour vous aider à calculer et à verser votre taxe d’apprentissage.


Votre déclaration par tous les moyens

Pour vous acquitter de votre taxe 2018 sur les salaires 2017, vous pouvez, au choix :

  • Utiliser le bordereau de Taxe d'apprentissage pré-rempli que la CCI Vienne vient de vous adresser. Complétez-le, glissez-le dans l'enveloppe T avec votre chèque accompagné des pièces demandées, postez...c'est réglé !
    Vous pouvez également télécharger le bordereau ici  (attention : à télécharger de préférence avec Internet Explorer ou Google Chrome, mauvais affichage avec Firefox).
     
  • Déclarer en ligne: Connectez-vous sur Facilitaxe . Lors de votre connexion, identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret, saisissez en ligne les informations concernant votre entreprise, imprimez votre bordereau et envoyez-le, avec votre chèque ainsi que les pièces demandées, au Service Taxe d'apprentissage, CCI Vienne (Téléport 1, 7 avenue du tour de France, CS 50146 Chasseneuil, 86961 Futuroscope cedex).

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La CSA est due par les entreprises d'au moins 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage. Le taux de la CSA varie selon 2 facteurs : la taille de l'entreprise et sa situation au regard du seuil d'alternants dans l'entreprise.

Mode de calcul de la CSA

Conditions à l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

Besoin d'aide ?

Pour plus d'informations, retrouvez ici la liste des établissements de la Nouvelle-Aquitaine d’enseignement habilités à percevoir la taxe d’apprentissage:

Pour tous conseils ou assistance sur ces formalités :

> Pascale Lavenac – 05 49 60 35 78 – plavenac@poitiers.cci.fr

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


Simplicité, liberté, fiabilité :
Avec l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous faites le bon choix !

Contribuez à l'avenir de votre métier dans votre territoire en versant votre Taxe d'Apprentissage à l'OCTA Nouvelle-Aquitaine.

Simplifiez vos démarches et bénéficiez de l'expertise de nos conseillers proches de chez vous.

En choisissant l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, vous bénéficiez d'une prestation complète, sécurisée et gratuite de la part de votre CCI, CMA ou CA pour le traitement de l'ensemble des taxes formations : taxe d'apprentissage, formation professionnelle et continue.

Plaquette de présentation d'OCTANA

DÉCLAREZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

Les entreprises, en payant la Taxe d’Apprentissage, contribuent financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. La Taxe d’Apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés,quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).

Elle est à verser chaque année au plus tard le 28 février, et vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur pour le versement de votre taxe d’apprentissage.

Sont exonérées, les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel soit pour la collecte 2018, 107 890 €.

La CCI Vienne vous aide dans vos démarches :

  • Elle vous conseille,
  • Elle traite vos dossiers conformément à la législation en vigueur,
  • Elle établit vos reçus libératoires.

Taxe d'apprentissage 2018

La loi du 5 mars 2014 a instauré des modifications significatives en matière de calcul et d’affectation de la taxe d’apprentissage.

Votre CCI Vienne met à votre disposition une prestation complète et gratuite pour vous aider à calculer et à verser votre taxe d’apprentissage.


Votre déclaration par tous les moyens

Pour vous acquitter de votre taxe 2018 sur les salaires 2017, vous pouvez, au choix :

  • Utiliser le bordereau de Taxe d'apprentissage pré-rempli que la CCI Vienne vient de vous adresser. Complétez-le, glissez-le dans l'enveloppe T avec votre chèque accompagné des pièces demandées, postez...c'est réglé !
    Vous pouvez également télécharger le bordereau ici  (attention : à télécharger de préférence avec Internet Explorer ou Google Chrome, mauvais affichage avec Firefox).
     
  • Déclarer en ligne: Connectez-vous sur Facilitaxe . Lors de votre connexion, identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret, saisissez en ligne les informations concernant votre entreprise, imprimez votre bordereau et envoyez-le, avec votre chèque ainsi que les pièces demandées, au Service Taxe d'apprentissage, CCI Vienne (Téléport 1, 7 avenue du tour de France, CS 50146 Chasseneuil, 86961 Futuroscope cedex).

Une fois votre déclaration effectuée, nous prendrons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

La CSA est due par les entreprises d'au moins 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage. Le taux de la CSA varie selon 2 facteurs : la taille de l'entreprise et sa situation au regard du seuil d'alternants dans l'entreprise.

Mode de calcul de la CSA

Conditions à l'assujettissement à la taxe d'apprentissage

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Pour tous conseils ou assistance sur ces formalités :

> Pascale Lavenac – 05 49 60 35 78 – plavenac@poitiers.cci.fr

Désormais, c'est l'OCTA Nouvelle-Aquitaine, Organisme collecteur de Taxe d'Apprentissage, qui est le seul collecteur régional de taxe d'apprentissage.

Nouvellement créé dans le cadre de la fusion des régions (loi Notre), Octa Na est le réseau de collecte unique pour les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d¹agriculture.
Il est donc l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage pour l'ensemble des commerces, des industries, des prestataires de service, des artisans et des agriculteurs de la grande région.


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CONTACT

Pascale Lavenac

05 49 60 35 78 

plavenac@poitiers.cci.fr