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Nouvelles informations sur l'activité partielle

Publié le 24 juin 2021

Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprises,

Dans le cadre du contexte de sortie de crise sanitaire et de la reprise progressive de votre activité économique, vous pourriez être amené à déposer une nouvelle demande d'activité partielle sur le site dédié APART.

A ce titre, nous souhaitons vous apporter les informations suivantes pour ce qui concerne l'activité partielle de droit commun.

Pour toute demande à partir du 1er juillet 2021, il vous est demandé de procéder à la création d'une nouvelle demande d'activité partielle de droit commun (et non un avenant), motivée sur la baisse d'activité effective observée (il convient de fournir tout élément objectif  permettant d'apprécier l'effectivité de la baisse d'activité envisagée sur la période sollicitée).

Il vous est proposé de préciser, dans l'onglet 2 :
- que vous avez eu connaissance de la baisse des taux d'indemnité/d'allocation d'AP en fonction du secteur d'activité
- que vous avez pris acte du fait que votre demande entamera la possibilité qui vous est offerte de solliciter de l'activité partielle jusqu'à 6 mois maximum sur 12 mois glissants, et ce à partir du 1er juillet 2021.
- que vous êtes soit en cours de négociation d'un accord APLD, soit que vous faites le choix de ne pas utiliser le dispositif d'APLD (parce que le dispositif ne vous semble pas adapté).

Par ailleurs,  concernant les nouvelles demandes faites exclusivement pour les salariés vulnérables (prise en charge jusqu'au 31 décembre 2021) , il est nécessaire de cocher le motif de "salariés vulnérables " et non pas "coronavirus" et de joindre le  certificat médical (récent ou tout au moins de 2021) dans l'espace documentaire de la demande. Il vous est rappelé que la prise en charge par l'activité partielle n'est possible que dès lors qu'il y a impossibilité de pouvoir être placé en télétravail ou de bénéficier des mesures de protection renforcées.

Concernant les demandes effectuées exclusivement pour garde d'enfants, il est nécessaire de cocher le motif de "garde d'enfants " et non pas "coronavirus"  : l'attestation sur l'honneur du parent de l'enfant de moins de 16 ans ainsi que  le courrier de la CPAM préconisant l'isolement ou le courrier de l’établissement d'accueil vous seront demandés lors de la demande d'indemnisation s'ils ne sont pas fournis dans la demande d'autorisation."

Enfin, à titre d'information, vous trouverez ci-joint :

- les éléments d'informations relatifs à l'activité partielle de longue durée (APLD), qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi

- les tableaux actualisés précisant les taux de l'allocation versée à l'employeur et au salarié, dans le cadre de l'activité partielle de droit commun et de l'activité partielle de longue durée.

Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne demeurent à votre disposition pour tout complément d'informations
na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr

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