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Participez à l'accompagnement des jeunes qui seront vos collaborateurs demain !

Publié le 11 février 2022

 

En 2022, le solde de la fraction de 13% de la Taxe d'Apprentissage sera toujours recouvré annuellement. L’entreprise pourra verser directement au Point Orientation-Apprentissage le solde de 13%. C'est la seule taxe dont vous pouvez choisir librement et localement une partie des bénéficiaires.

En 2022, les entreprises assujetties à la Taxe d'Apprentissage doivent effectuer elles-mêmes leur(s) versement(s) à un ou plusieurs établissements et organismes habilités, pour un montant total équivalent à un solde de 13% de la Taxe d'Apprentissage calculée sur leur masse salariale de l'année précédente.

A QUI S'ADRESSE CETE TAXE ?

Le solde du 13 % de la Taxe d’Apprentissage est destiné à financer les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion. Votre CCI de la Vienne est éligible au versement du solde de la Taxe d'Apprentissage car elle est un organisme participant au service public de l'orientation tout au long de la vie. Le service de la CCI concerné est le "Point Orientation-Apprentissage" basé au Pôle Formalités, au siège de la CCI de la Vienne.

A QUOI SERT VOTRE CONTRIBUTION ?

Service de la CCI, le Point Orientation-Apprentissage assure des missions d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle. Il accompagne les entreprises et les jeunes vers la voie de l’alternance, dans tous les secteurs d’activités, sur tous les métiers et à tous les niveaux de formation.

Parmi ses actions, le Point Orientation-Apprentissage a organisé ou proposé en 2021 :

  • Les Nuits de l’orientation : organisé 2 fois en 2021, c’est un événement qui a pour objectif de proposer aux jeunes et à leur famille d’aborder la question de l’Orientation professionnelle.
  • 200 stages Pass’Métiers : permettre aux collégiens d’explorer un métier pour mieux s’orienter.
  • Une aide à la rédaction de 250 contrats d’apprentissage.
  • La promotion des métiers et de l’alternance dans les lycées.
  • La sensibilisation à l’entrepreneuriat

QUAND ET COMMENT PAYER LE SOLDE DE 13 %?

Vous devrez verser directement au Point Orientation-Apprentissage le solde du 13% grâce au bordereau de versement (ci-dessous) avant le 1er juin 2022. Le montant est de 13% de 0.68 % de la Masse salariale Brute 2021 soit 0.09% de la Masse Salariale Brute totale 2021. Après la réception du versement, un reçu libératoire sera envoyé à votre entreprise, il sera à conserver et à produire en cas de contrôle.

QUELLES SONT LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont celles soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié. Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage s’ils emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022).

 

TÉLÉCHARGEZ LE BORDEREAU

Votre contact à CCI de la Vienne :

Stéphane PITERS – apprentissage@poitiers.cci.fr – 05 49 60 98 69

 

 

 

 

 

 

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