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COVID 19 AGIR POUR LES ENTREPRISES

La CCI de la Vienne déploie sa cellule de crise et relaie les informations publiques de ses partenaires.

La CCI de la Vienne s'organise et s'engage à vos côtés pour faire face ensemble aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Malgré sa fermeture au public à compter du 17 mars à 14 h, votre CCI reste active et à votre écoute.

Le service d'urgence des formalités douanières reste ouvert, sur demande, pour l'exportation de vos marchandises.

Nous mettons à votre disposition les deux numéros de téléphone suivants :

  • Philippe PRIOUX au 05 49 60 98 19, pour toutes les questions liées aux impacts économiques du Covid-19 sur votre entreprise.
  • Stéphane PITERS au 05 49 60 98 69, pour toutes les formalités d’entreprise urgentes et qui ne peuvent pas être dématérialisées, notamment celles à l'export.

Vos deux interlocuteurs ci-dessus seront en mesure de vous mettre en contact si nécessaire avec les services de la CCI, tous en télétravail (excepté le service des formalités export). En cas d’urgence, ils vous proposeront un rendez-vous physique sur place à la CCI. Pour poser votre question par email à la CCI de la Vienne : info@poitiers.cci.fr , nous vous garantissons une réponse et une prise de contact très rapides.
 

Besoin d'un contact personnalisé ? Laissez-nous vos coordonnées ici : https://cutt.ly/CCIV

 

Missions confiées aux CCI

Lettre de mission du Ministère de l'économie au réseau des CCI

Communiqué de presse de CCI France

Fiches pratiques actualisées le 18 mars par Bercy recensant l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises 

> Attestation de déplacement de plus de 100km 

> 25/03/2020 les 25 ordonnances éditées par le Gouvernement

 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Liste des commerces ne pouvant plus accueillir du public et des commerces pouvant accueillir du public)

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du travail : document qui liste les principales questions que vous pourriez être amenés à vous poser - ou que vos salariés pourraient se poser.

Le site internet du gouvernement dédié à l’épidémie du COVID19

Informations du Ministère de l'action et des comptes publics (Impots.gouv) pour les reports d'échéances

Informations du Ministère des Solidarités et de la Santé 

Informations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Informations de la Conférence générale des juges consulaires de France - les tribunaux de commerce de France - : les entreprises en difficulté peuvent se placer sous la protection de la justice, dispositif amiable et confidentiel, à l'initiative du chef d'entreprise.

> Demandes d'autorisation d'exportation : 

Pendant une période de 6 semaines (du 14 mars au 26 avril 2020), les exportations de marchandises figurant à l’annexe I du règlement d’exécution 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 sont soumises à autorisation d’exportation. Cette exigence s’applique aux marchandises d’origine Union européenne ou de pays tiers.

Les demandes d’autorisation d’exportation devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr

La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :

  • le contexte particulier de la demande ;
  • s’il s’agit d’un projet isolé ou susceptible d’être réitéré ;
  • la part que représente le projet dans les capacités (stock ou production) du demandeur ;
  • toute information complémentaire de nature à identifier parfaitement le destinataire et le besoin.

 

Région Nouvelle-Aquitaine

 

POUR LES COMMERCANTS

Toutes les modalités pratiques du dispositif gouvernemental et le livret réalisé par la CCI Occitanie dédié aux commerces.

 

LE FONDS DE SOLIDARITE

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.
Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional. Cette demande s’effectue en ligne via une plateforme dédiée. Pensez à réunir tous les documents justificatifs sous format numérique avant d’effectuer votre demande.

Accédez à la Plateforme

 

  • Cellule dédiée au traitement des questions 

Une initiative de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vienne 

Cette cellule fonctionne dès ce jeudi 23 avril 2020.

Elle est joignable :

- Par téléphone (coût d'un appel local)    05 49 55 68 41
du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30à 16H30 ;

- Par messagerie à l'adresse                     FDSE86
(adresse complète : fonds.de.solidarite.entreprises.ddfip86@dgfip.finances.gouv.fr)

- Par messagerie sécurisée E-contacts en accédant sur le site www.impots.gouv.fr, soit à l'espace professionnel de l'entreprise, soit à l'espace particuliers ayant servi à formuler la demande d'aide au titre du fonds de solidarité.
 

LE PRET DE GARANTI PAR L'ETAT (PGE) ?

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt qu’octroient les banques à leurs clients professionnels en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie de 90% qu’apporte l’Etat. Le PGE est donc un prêt d’une banque à une entreprise, ce n’est pas un prêt de l’Etat. Pour en bénéficier, vous devez donc vous adressez à votre conseiller bancaire habituel. Le montant de ce prêt de trésorerie peut aller jusqu’à 25% de votre dernier CA annuel HT. Il est à taux 0 la première année, avec un coût de garantie de 0,25% sur cette même période.

Les banques s’engagent à donner leur réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié assurant la conformité aux critères d’éligibilité.

message de la DIREECTE :  Face à l’afflux des demandes exprimées ces dernières heures, l’extranet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  est inaccessible de manière intermittente. En cas de difficulté avérée d’accessibilité, vous pouvez nous signaler sur na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr, votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :

  • Le nom (Raison sociale) de votre entreprise
  • Le SIRET
  • L’adresse
  • La période demandée (jusqu’au 30.06.2020 actuellement)
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le volume d’heures demandées

Merci d’indiquer dans l’objet même du message le nom de votre entreprise pour pouvoir vous identifier rapidement.

Cette transmission permettra à nos services d’enregistrer provisoirement votre demande et d’autoriser le placement en activité partielle à partir de la date de la transmission par messagerie. Vous devrez impérativement régulariser votre demande dans les 20 jours du placement en activité partielle. 

Plus d'infos sur : https://www.cci.fr/web/presse/actualite-fiche/-/asset_publisher/9FDf/content/coronavirus-teletravail-arrets-salaries

Télécharger le document de la DIREECTE

Parmi les mesures de soutien massif aux entreprises, le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il s’agit d’un dispositif d’aide publique destiné à toutes les entreprises  qui emploient un ou des salariés de droit privé (y compris les associations). L’objectif est bien de maintenir les emplois pendant toute la période chômée et à l’issue de celle-ci.

L’administration n’impose aucunement la pose de congés payés par les salariés préalablement à une demande d’activité partielle.

L’employeur a uniquement la faculté de décaler des congés payés déjà décidés selon la réglementation en la matière.

Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Solidaire du Plan national COVID-19 en faveur de l’économie, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises. En complément, tout sera entrepris pour faciliter administrativement cet indispensable accompagnement.

Un site web, une adresse courriel et un numéro de téléphone ont spécialement été créés. 

Soutien de la Région aux entreprises de la Nouvelle-Aquitaine

14/04/2020 : plan d'urgence du conseil régional nouvelle-aquitaine

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Téléchargez le protocole national 

Maîtriser la sécurité de vos salariés et mettre à jour le document unique

Téléchargez la fiche Sécurité salariés

Garantir la sécurité pour vos clients, fournisseurs, transporteurs

Téléchargez la fiche Sécurité clients, fournisseurs, transporteurs

Téléchargez les affiches et infographies pour rassurer les clients

Vérifier la sécurité de l’ensemble de votre site

Téléchargez la fiche Sécurité du site

Fiches conseils par métiers et guides pratiques

Téléchargez les fiches conseils par métiers

Assurer la bonne santé et la sécurité des salariés

Téléchargez la fiche Assurer la bonne santé et la sécurité des salariés

Recruter : le prêt de main d’œuvre

Téléchargez la fiche Prêt de main d'oeuvre

Former : un dispositif simplifié pour les salariés en activité partielle

Téléchargez la fiche FNE-Formation

Gérer ses approvisionnements

Téléchargez la fiche Approvisionnements

Sécuriser sa relation avec les sous-traitants

Téléchargez la fiche Relations sous-traitants

Sécuriser sa relation avec les transporteurs

Téléchargez la fiche Relations transporteurs

  • CCI Vienne
    • Philippe PRIOUX - 05 49 60 98 19 pour les questions liées aux impacts économiques .
    • Stéphane PITERS - 05 49 60 98 69 - formalités d’entreprises urgentes qui ne peuvent pas être dématérialisées.

>>  Toutes les actualités

L'ACTU POUR VOTRE ENTREPRISE

La CCI de la Vienne s'organise et s'engage à vos côtés pour faire face ensemble aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Malgré sa fermeture au public à compter du 17 mars à 14 h, votre CCI reste active et à votre écoute.

Le service d'urgence des formalités douanières reste ouvert, sur demande, pour l'exportation de vos marchandises.

Nous mettons à votre disposition les deux numéros de téléphone suivants :

  • Philippe PRIOUX au 05 49 60 98 19, pour toutes les questions liées aux impacts économiques du Covid-19 sur votre entreprise.
  • Stéphane PITERS au 05 49 60 98 69, pour toutes les formalités d’entreprise urgentes et qui ne peuvent pas être dématérialisées, notamment celles à l'export.

Vos deux interlocuteurs ci-dessus seront en mesure de vous mettre en contact si nécessaire avec les services de la CCI, tous en télétravail (excepté le service des formalités export). En cas d’urgence, ils vous proposeront un rendez-vous physique sur place à la CCI. Pour poser votre question par email à la CCI de la Vienne : info@poitiers.cci.fr , nous vous garantissons une réponse et une prise de contact très rapides.
 

Besoin d'un contact personnalisé ? Laissez-nous vos coordonnées ici : https://cutt.ly/CCIV

 

Missions confiées aux CCI

Lettre de mission du Ministère de l'économie au réseau des CCI

Communiqué de presse de CCI France

Fiches pratiques actualisées le 18 mars par Bercy recensant l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises 

> Attestation de déplacement de plus de 100km 

> 25/03/2020 les 25 ordonnances éditées par le Gouvernement

 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Liste des commerces ne pouvant plus accueillir du public et des commerces pouvant accueillir du public)

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du travail : document qui liste les principales questions que vous pourriez être amenés à vous poser - ou que vos salariés pourraient se poser.

Le site internet du gouvernement dédié à l’épidémie du COVID19

Informations du Ministère de l'action et des comptes publics (Impots.gouv) pour les reports d'échéances

Informations du Ministère des Solidarités et de la Santé 

Informations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Informations de la Conférence générale des juges consulaires de France - les tribunaux de commerce de France - : les entreprises en difficulté peuvent se placer sous la protection de la justice, dispositif amiable et confidentiel, à l'initiative du chef d'entreprise.

> Demandes d'autorisation d'exportation : 

Pendant une période de 6 semaines (du 14 mars au 26 avril 2020), les exportations de marchandises figurant à l’annexe I du règlement d’exécution 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 sont soumises à autorisation d’exportation. Cette exigence s’applique aux marchandises d’origine Union européenne ou de pays tiers.

Les demandes d’autorisation d’exportation devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr

La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :

  • le contexte particulier de la demande ;
  • s’il s’agit d’un projet isolé ou susceptible d’être réitéré ;
  • la part que représente le projet dans les capacités (stock ou production) du demandeur ;
  • toute information complémentaire de nature à identifier parfaitement le destinataire et le besoin.

 

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Région Nouvelle-Aquitaine

 

POUR LES COMMERCANTS

Toutes les modalités pratiques du dispositif gouvernemental et le livret réalisé par la CCI Occitanie dédié aux commerces.

 

LE FONDS DE SOLIDARITE

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.
Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional. Cette demande s’effectue en ligne via une plateforme dédiée. Pensez à réunir tous les documents justificatifs sous format numérique avant d’effectuer votre demande.

Accédez à la Plateforme

 

  • Cellule dédiée au traitement des questions 

Une initiative de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vienne 

Cette cellule fonctionne dès ce jeudi 23 avril 2020.

Elle est joignable :

- Par téléphone (coût d'un appel local)    05 49 55 68 41
du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30à 16H30 ;

- Par messagerie à l'adresse                     FDSE86
(adresse complète : fonds.de.solidarite.entreprises.ddfip86@dgfip.finances.gouv.fr)

- Par messagerie sécurisée E-contacts en accédant sur le site www.impots.gouv.fr, soit à l'espace professionnel de l'entreprise, soit à l'espace particuliers ayant servi à formuler la demande d'aide au titre du fonds de solidarité.
 

LE PRET DE GARANTI PAR L'ETAT (PGE) ?

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt qu’octroient les banques à leurs clients professionnels en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie de 90% qu’apporte l’Etat. Le PGE est donc un prêt d’une banque à une entreprise, ce n’est pas un prêt de l’Etat. Pour en bénéficier, vous devez donc vous adressez à votre conseiller bancaire habituel. Le montant de ce prêt de trésorerie peut aller jusqu’à 25% de votre dernier CA annuel HT. Il est à taux 0 la première année, avec un coût de garantie de 0,25% sur cette même période.

Les banques s’engagent à donner leur réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié assurant la conformité aux critères d’éligibilité.

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRES

message de la DIREECTE :  Face à l’afflux des demandes exprimées ces dernières heures, l’extranet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  est inaccessible de manière intermittente. En cas de difficulté avérée d’accessibilité, vous pouvez nous signaler sur na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr, votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :

  • Le nom (Raison sociale) de votre entreprise
  • Le SIRET
  • L’adresse
  • La période demandée (jusqu’au 30.06.2020 actuellement)
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le volume d’heures demandées

Merci d’indiquer dans l’objet même du message le nom de votre entreprise pour pouvoir vous identifier rapidement.

Cette transmission permettra à nos services d’enregistrer provisoirement votre demande et d’autoriser le placement en activité partielle à partir de la date de la transmission par messagerie. Vous devrez impérativement régulariser votre demande dans les 20 jours du placement en activité partielle. 

Plus d'infos sur : https://www.cci.fr/web/presse/actualite-fiche/-/asset_publisher/9FDf/content/coronavirus-teletravail-arrets-salaries

Télécharger le document de la DIREECTE

Parmi les mesures de soutien massif aux entreprises, le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il s’agit d’un dispositif d’aide publique destiné à toutes les entreprises  qui emploient un ou des salariés de droit privé (y compris les associations). L’objectif est bien de maintenir les emplois pendant toute la période chômée et à l’issue de celle-ci.

L’administration n’impose aucunement la pose de congés payés par les salariés préalablement à une demande d’activité partielle.

L’employeur a uniquement la faculté de décaler des congés payés déjà décidés selon la réglementation en la matière.

Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Solidaire du Plan national COVID-19 en faveur de l’économie, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises. En complément, tout sera entrepris pour faciliter administrativement cet indispensable accompagnement.

Un site web, une adresse courriel et un numéro de téléphone ont spécialement été créés. 

Soutien de la Région aux entreprises de la Nouvelle-Aquitaine

14/04/2020 : plan d'urgence du conseil régional nouvelle-aquitaine

REDÉMARREZ VOTRE ACTIVITÉ

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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CONTACTS
  • CCI Vienne
    • Philippe PRIOUX - 05 49 60 98 19 pour les questions liées aux impacts économiques .
    • Stéphane PITERS - 05 49 60 98 69 - formalités d’entreprises urgentes qui ne peuvent pas être dématérialisées.

>>  Toutes les actualités

CONTACTS

DIRECCTE

05 56 99 96 50 

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

CCI France

01 44 45 38 62

entreprises-coronavirus@ccifrance.fr

CCI Vienne

Philippe PRIOUX

05 49 60 98 19

questions liées aux impacts économiques .

CCI Vienne

Stéphane PITERS

05 49 60 98 69

formalités d’entreprises urgentes qui ne peuvent pas être dématérialisées.

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05 56 99 96 50 

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