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COVID 19 AGIR POUR LES ENTREPRISES

La CCI de la Vienne déploie sa cellule de crise et relaie les informations publiques de ses partenaires.

La CCI de la Vienne s'organise et s'engage à vos côtés pour faire face ensemble aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Malgré sa fermeture au public à compter du 17 mars à 14 h, votre CCI reste active et à votre écoute.

Le service d'urgence des formalités douanières reste ouvert, sur demande, pour l'exportation de vos marchandises.

Nous mettons à votre disposition les deux numéros de téléphone suivants :

  • Philippe PRIOUX au 05 49 60 98 19, pour toutes les questions liées aux impacts économiques du Covid-19 sur votre entreprise.
  • Stéphane PITERS au 05 49 60 98 69 pour toutes les formalités d’entreprise urgentes et qui ne peuvent pas être dématérialisées, notamment celles à l'export.

Vos deux interlocuteurs ci-dessus seront en mesure de vous mettre en contact si nécessaire avec les services de la CCI, tous en télétravail (excepté le service des formalités export). En cas d’urgence, ils vous proposeront un rendez-vous physique sur place à la CCI. Pour poser votre question par email à la CCI de la Vienne : info@poitiers.cci.fr , nous vous garantissons une réponse et une prise de contact très rapides.
 

Besoin d'un contact personnalisé ? Laissez-nous vos coordonnées ici : 

https://cutt.ly/CCIV

 

Missions confiées aux CCI

Lettre de mission du Ministère de l'économie au réseau des CCI

Communiqué de presse de CCI France

Fiches pratiques actualisées le 18 mars par Bercy recensant l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises 

 

> 25/03/2020 les 25 ordonnances éditées par le Gouvernement

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel  du Ministère de l'intérieur

 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Liste des commerces ne pouvant plus accueillir du public et des commerces pouvant accueillir du public)

​> Ameli - Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du travail : document qui liste les principales questions que vous pourriez être amenés à vous poser - ou que vos salariés pourraient se poser.

Le site internet du gouvernement dédié à l’épidémie du COVID19

Informations du Ministère de l'action et des comptes publics (Impots.gouv) pour les reports d'échéances

Informations du Ministère des Solidarités et de la Santé 

Informations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Informations de la Conférence générale des juges consulaires de France - les tribunaux de commerce de France - : les entreprises en difficulté peuvent se placer sous la protection de la justice, dispositif amiable et confidentiel, à l'initiative du chef d'entreprise.

Téléchargez les mesuresqui vous permettent d'obtenir : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), demandes d’échelonnement ou de report (sur demande de toute entreprise, sans justificatif ni fomalité) ; 
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La garantie de lignes de trésorerie bancaires par Bpifrance ;
  • La mobilisation du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé 
  • Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

Télecharger les fiches de synthèse

Brochure du gouvernement sur les mesures de soutien des entreprises

FACEBOOK LIVE du Ministère de l'Economie et des Finances

FACEBOOK Live ou en replay sont disponibles : détail des mesures d'urgence aux entreprises animé par les deux secrétaires d'Etat Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt. Ils feront des animations de ce type régulièrement pour répondre aux questions

  • Prochain RDV  :  à venir

  • Se connecter :

    • Facebook live du Ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN

    • Pas besoin de compte Facebook pour assister à cette conférence

Région Nouvelle-Aquitaine

Fond de rebond pour les entreprises de Nouvelle-Aquitaine

Pendant une période de 6 semaines (du 14 mars au 26 avril 2020), les exportations de marchandises figurant à l’annexe I du règlement d’exécution 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 sont soumises à autorisation d’exportation. Cette exigence s’applique aux marchandises d’origine Union européenne ou de pays tiers.

Toutefois, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican, ne sont pas soumis à cette exigence.

Les demandes d’autorisation d’exportation  devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr

La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :

  • le contexte particulier de la demande ;
  • s’il s’agit d’un projet isolé ou susceptible d’être réitéré ;
  • la part que représente le projet dans les capacités (stock ou production) du demandeur ;
  • toute information complémentaire de nature à identifier parfaitement le destinataire et le besoin.

La décision est notifiée à l’exportateur par voie dématérialisée à l’adresse courriel ayant servi à l’envoi. L'absence de réponse du SBDU au-delà de 5 jours signifie que l'autorisation d'exportation est refusée.

Des instructions plus détaillées seront prochainement diffusées via un avis aux opérateurs et mises en ligne sur les sites Internet de la DGDDI et du SBDU.

Le Fond de Solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Pour quelles entreprises ? Quel  est son montant ?

 

Toutes les réponses et les démarches ici

16/03/20 : message de la DIREECTE :  Face à l’afflux des demandes exprimées ces dernières heures, l’extranet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  est inaccessible de manière intermittente. En cas de difficulté avérée d’accessibilité, vous pouvez nous signaler sur na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr, votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :

  • Le nom (Raison sociale) de votre entreprise
  • Le SIRET
  • L’adresse
  • La période demandée (jusqu’au 30.06.2020 actuellement)
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le volume d’heures demandées

Merci d’indiquer dans l’objet même du message le nom de votre entreprise pour pouvoir vous identifier rapidement.

Cette transmission permettra à nos services d’enregistrer provisoirement votre demande et d’autoriser le placement en activité partielle à partir de la date de la transmission par messagerie. Vous devrez impérativement régulariser votre demande dans les 20 jours du placement en activité partielle. 

Plus d'infos sur : https://www.cci.fr/web/presse/actualite-fiche/-/asset_publisher/9FDf/content/coronavirus-teletravail-arrets-salaries

Télécharger le document de la DIREECTE

Parmi les mesures de soutien massif aux entreprises, le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il s’agit d’un dispositif d’aide publique destiné à toutes les entreprises  qui emploient un ou des salariés de droit privé (y compris les associations). L’objectif est bien de maintenir les emplois pendant toute la période chômée et à l’issue de celle-ci.

L’administration n’impose aucunement la pose de congés payés par les salariés préalablement à une demande d’activité partielle.

L’employeur a uniquement la faculté de décaler des congés payés déjà décidés selon la réglementation en la matière.

Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Solidaire du Plan national COVID-19 en faveur de l’économie, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises. En complément, tout sera entrepris pour faciliter administrativement cet indispensable accompagnement.

Un site web, une adresse courriel et un numéro de téléphone ont spécialement été créés. 

Soutien de la Région aux entreprises de la Nouvelle-Aquitaine

  • CCI Vienne
    • Philippe PRIOUX - 05 49 60 98 19 pour les questions liées aux impacts économiques .
    • Stéphane PITERS - 05 49 60 98 69 - formalités d’entreprises urgentes qui ne peuvent pas être dématérialisées.

>>  Toutes les actualités

L'ACTU POUR VOTRE ENTREPRISE

La CCI de la Vienne s'organise et s'engage à vos côtés pour faire face ensemble aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Malgré sa fermeture au public à compter du 17 mars à 14 h, votre CCI reste active et à votre écoute.

Le service d'urgence des formalités douanières reste ouvert, sur demande, pour l'exportation de vos marchandises.

Nous mettons à votre disposition les deux numéros de téléphone suivants :

  • Philippe PRIOUX au 05 49 60 98 19, pour toutes les questions liées aux impacts économiques du Covid-19 sur votre entreprise.
  • Stéphane PITERS au 05 49 60 98 69 pour toutes les formalités d’entreprise urgentes et qui ne peuvent pas être dématérialisées, notamment celles à l'export.

Vos deux interlocuteurs ci-dessus seront en mesure de vous mettre en contact si nécessaire avec les services de la CCI, tous en télétravail (excepté le service des formalités export). En cas d’urgence, ils vous proposeront un rendez-vous physique sur place à la CCI. Pour poser votre question par email à la CCI de la Vienne : info@poitiers.cci.fr , nous vous garantissons une réponse et une prise de contact très rapides.
 

Besoin d'un contact personnalisé ? Laissez-nous vos coordonnées ici : 

https://cutt.ly/CCIV

 

Missions confiées aux CCI

Lettre de mission du Ministère de l'économie au réseau des CCI

Communiqué de presse de CCI France

Fiches pratiques actualisées le 18 mars par Bercy recensant l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises 

 

> 25/03/2020 les 25 ordonnances éditées par le Gouvernement

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel  du Ministère de l'intérieur

 Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Liste des commerces ne pouvant plus accueillir du public et des commerces pouvant accueillir du public)

​> Ameli - Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du travail : document qui liste les principales questions que vous pourriez être amenés à vous poser - ou que vos salariés pourraient se poser.

Le site internet du gouvernement dédié à l’épidémie du COVID19

Informations du Ministère de l'action et des comptes publics (Impots.gouv) pour les reports d'échéances

Informations du Ministère des Solidarités et de la Santé 

Informations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Informations de la Conférence générale des juges consulaires de France - les tribunaux de commerce de France - : les entreprises en difficulté peuvent se placer sous la protection de la justice, dispositif amiable et confidentiel, à l'initiative du chef d'entreprise.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Téléchargez les mesuresqui vous permettent d'obtenir : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), demandes d’échelonnement ou de report (sur demande de toute entreprise, sans justificatif ni fomalité) ; 
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La garantie de lignes de trésorerie bancaires par Bpifrance ;
  • La mobilisation du dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé 
  • Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

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  • Prochain RDV  :  à venir

  • Se connecter :

    • Facebook live du Ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald DARMANIN

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Région Nouvelle-Aquitaine

Fond de rebond pour les entreprises de Nouvelle-Aquitaine

Pendant une période de 6 semaines (du 14 mars au 26 avril 2020), les exportations de marchandises figurant à l’annexe I du règlement d’exécution 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 sont soumises à autorisation d’exportation. Cette exigence s’applique aux marchandises d’origine Union européenne ou de pays tiers.

Toutefois, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican, ne sont pas soumis à cette exigence.

Les demandes d’autorisation d’exportation  devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr

La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :

  • le contexte particulier de la demande ;
  • s’il s’agit d’un projet isolé ou susceptible d’être réitéré ;
  • la part que représente le projet dans les capacités (stock ou production) du demandeur ;
  • toute information complémentaire de nature à identifier parfaitement le destinataire et le besoin.

La décision est notifiée à l’exportateur par voie dématérialisée à l’adresse courriel ayant servi à l’envoi. L'absence de réponse du SBDU au-delà de 5 jours signifie que l'autorisation d'exportation est refusée.

Des instructions plus détaillées seront prochainement diffusées via un avis aux opérateurs et mises en ligne sur les sites Internet de la DGDDI et du SBDU.

Le Fond de Solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Pour quelles entreprises ? Quel  est son montant ?

 

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MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRES

16/03/20 : message de la DIREECTE :  Face à l’afflux des demandes exprimées ces dernières heures, l’extranet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr  est inaccessible de manière intermittente. En cas de difficulté avérée d’accessibilité, vous pouvez nous signaler sur na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr, votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :

  • Le nom (Raison sociale) de votre entreprise
  • Le SIRET
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Parmi les mesures de soutien massif aux entreprises, le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il s’agit d’un dispositif d’aide publique destiné à toutes les entreprises  qui emploient un ou des salariés de droit privé (y compris les associations). L’objectif est bien de maintenir les emplois pendant toute la période chômée et à l’issue de celle-ci.

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Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Solidaire du Plan national COVID-19 en faveur de l’économie, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises. En complément, tout sera entrepris pour faciliter administrativement cet indispensable accompagnement.

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    • Philippe PRIOUX - 05 49 60 98 19 pour les questions liées aux impacts économiques .
    • Stéphane PITERS - 05 49 60 98 69 - formalités d’entreprises urgentes qui ne peuvent pas être dématérialisées.

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DIRECCTE

05 56 99 96 50 

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

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