Région Nouvelle-Aquitaine
Toutes les modalités pratiques du dispositif gouvernemental et le livret réalisé par la CCI Occitanie dédié aux commerces.
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.
Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional. Cette demande s’effectue en ligne via une plateforme dédiée. Pensez à réunir tous les documents justificatifs sous format numérique avant d’effectuer votre demande.
Accédez à la Plateforme
Une initiative de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vienne
Cette cellule fonctionne dès ce jeudi 23 avril 2020.
Elle est joignable :
- Par téléphone (coût d'un appel local) 05 49 55 68 41
du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30à 16H30 ;
- Par messagerie à l'adresse FDSE86
(adresse complète : fonds.de.solidarite.entreprises.ddfip86@dgfip.finances.gouv.fr)
- Par messagerie sécurisée E-contacts en accédant sur le site www.impots.gouv.fr, soit à l'espace professionnel de l'entreprise, soit à l'espace particuliers ayant servi à formuler la demande d'aide au titre du fonds de solidarité.
Le prêt garanti par l’Etat est un prêt qu’octroient les banques à leurs clients professionnels en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie de 90% qu’apporte l’Etat. Le PGE est donc un prêt d’une banque à une entreprise, ce n’est pas un prêt de l’Etat. Pour en bénéficier, vous devez donc vous adressez à votre conseiller bancaire habituel. Le montant de ce prêt de trésorerie peut aller jusqu’à 25% de votre dernier CA annuel HT. Il est à taux 0 la première année, avec un coût de garantie de 0,25% sur cette même période.
Les banques s’engagent à donner leur réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié assurant la conformité aux critères d’éligibilité.
Communication Urssaf Poitou-Charentes : échéance avril 2020
Pour plus de renseignements, consultez le site de l' URSSAF
message de la DIREECTE : Face à l’afflux des demandes exprimées ces dernières heures, l’extranet https://activitepartielle.emploi.gouv.fr est inaccessible de manière intermittente. En cas de difficulté avérée d’accessibilité, vous pouvez nous signaler sur na-ud86.activite-partielle@direccte.gouv.fr, votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :
Merci d’indiquer dans l’objet même du message le nom de votre entreprise pour pouvoir vous identifier rapidement.
Cette transmission permettra à nos services d’enregistrer provisoirement votre demande et d’autoriser le placement en activité partielle à partir de la date de la transmission par messagerie. Vous devrez impérativement régulariser votre demande dans les 20 jours du placement en activité partielle.
Plus d'infos sur : https://www.cci.fr/web/presse/actualite-fiche/-/asset_publisher/9FDf/content/coronavirus-teletravail-arrets-salaries
Parmi les mesures de soutien massif aux entreprises, le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il s’agit d’un dispositif d’aide publique destiné à toutes les entreprises qui emploient un ou des salariés de droit privé (y compris les associations). L’objectif est bien de maintenir les emplois pendant toute la période chômée et à l’issue de celle-ci.
L’administration n’impose aucunement la pose de congés payés par les salariés préalablement à une demande d’activité partielle.
L’employeur a uniquement la faculté de décaler des congés payés déjà décidés selon la réglementation en la matière.
Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Solidaire du Plan national COVID-19 en faveur de l’économie, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises. En complément, tout sera entrepris pour faciliter administrativement cet indispensable accompagnement.
Un site web, une adresse courriel et un numéro de téléphone ont spécialement été créés.
Soutien de la Région aux entreprises de la Nouvelle-Aquitaine
14/04/2020 : plan d'urgence du conseil régional nouvelle-aquitaine
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Téléchargez le protocole national
Maîtriser la sécurité de vos salariés et mettre à jour le document unique
Téléchargez la fiche Sécurité salariés
Garantir la sécurité pour vos clients, fournisseurs, transporteurs
Téléchargez la fiche Sécurité clients, fournisseurs, transporteurs
Téléchargez les affiches et infographies pour rassurer les clients
Vérifier la sécurité de l’ensemble de votre site
Téléchargez la fiche Sécurité du site
Fiches conseils par métiers et guides pratiques
Assurer la bonne santé et la sécurité des salariés
Téléchargez la fiche Assurer la bonne santé et la sécurité des salariés
Recruter : le prêt de main d’œuvre
Téléchargez la fiche Prêt de main d'oeuvre
Former : un dispositif simplifié pour les salariés en activité partielle
Gérer le télétravail
Téléchargez la fiche Télétravail
Privilégier les modes de paiement dématérialisés
Vendre à distance
Gérer ses approvisionnements
Téléchargez la fiche Approvisionnements
Sécuriser sa relation avec les sous-traitants
Téléchargez la fiche Relations sous-traitants
Sécuriser sa relation avec les transporteurs
DIRECCTE : 05 56 99 96 50 - na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
La CCI de la Vienne s'organise et s'engage à vos côtés pour faire face ensemble aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Malgré sa fermeture au public à compter du 17 mars à 14 h, votre CCI reste active et à votre écoute.
Nous mettons à votre disposition les deux numéros de téléphone suivants :
Vous pouvez contacter la Préfecture de la Vienne par email : pref-appui-economie@vienne.gouv.fr
> Questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du travail : document qui liste les principales questions que vous pourriez être amenés à vous poser - ou que vos salariés pourraient se poser.
> Le site internet du gouvernement dédié à l’épidémie du COVID19
> Informations du Ministère de l'action et des comptes publics (Impots.gouv) pour les reports d'échéances
> Informations du Ministère des Solidarités et de la Santé
> Informations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
> Informations de la Conférence générale des juges consulaires de France - les tribunaux de commerce de France - : les entreprises en difficulté peuvent se placer sous la protection de la justice, dispositif amiable et confidentiel, à l'initiative du chef d'entreprise.
> Demandes d'autorisation d'exportation :
Pendant une période de 6 semaines (du 14 mars au 26 avril 2020), les exportations de marchandises figurant à l’annexe I du règlement d’exécution 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 sont soumises à autorisation d’exportation. Cette exigence s’applique aux marchandises d’origine Union européenne ou de pays tiers.
Les demandes d’autorisation d’exportation devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr
La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :
Région Nouvelle-Aquitaine
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L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19.
Cette aide s'adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional. Cette demande s’effectue en ligne via une plateforme dédiée. Pensez à réunir tous les documents justificatifs sous format numérique avant d’effectuer votre demande.
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Le prêt garanti par l’Etat est un prêt qu’octroient les banques à leurs clients professionnels en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie de 90% qu’apporte l’Etat. Le PGE est donc un prêt d’une banque à une entreprise, ce n’est pas un prêt de l’Etat. Pour en bénéficier, vous devez donc vous adressez à votre conseiller bancaire habituel. Le montant de ce prêt de trésorerie peut aller jusqu’à 25% de votre dernier CA annuel HT. Il est à taux 0 la première année, avec un coût de garantie de 0,25% sur cette même période.
Les banques s’engagent à donner leur réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié assurant la conformité aux critères d’éligibilité.
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Parmi les mesures de soutien massif aux entreprises, le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il s’agit d’un dispositif d’aide publique destiné à toutes les entreprises qui emploient un ou des salariés de droit privé (y compris les associations). L’objectif est bien de maintenir les emplois pendant toute la période chômée et à l’issue de celle-ci.
L’administration n’impose aucunement la pose de congés payés par les salariés préalablement à une demande d’activité partielle.
L’employeur a uniquement la faculté de décaler des congés payés déjà décidés selon la réglementation en la matière.
Si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Solidaire du Plan national COVID-19 en faveur de l’économie, la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilise à hauteur de 50 millions d’euros pour les entreprises. En complément, tout sera entrepris pour faciliter administrativement cet indispensable accompagnement.
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