1. Avant de vous mettre en relation avec votre Centre de formalités des entreprises - CFE pour des questions fiscales, sociales, aides, forme juridique, actes…pensez à contacter :
2. Quel est le rôle du CFE / guichet unique : le CFE contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
3. Votre CFE a -t-il la compétence pour répondre à votre demande ?
4. Pour tout autre demande :
> Greffe du tribunal : 05 49 88 81 93
> URSSAF : Suivi d’un dossier ACCRE complet au CFE - 30 jours d’instruction. Tél. 39.57
> Centre des impôts du siège social :
> Vos déclarations et cotisations
> INPI : Recherche d’antériorité et protection des dénomation, et nom commercial.
Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.
1- S’immatriculer :
2- Immatriculer votre entreprise individuelle / en nom propre / EIRL
3- Immatriculer votre société :
En savoir +
Service + de votre CCI : 84€ TTC
Dossier bénéficiaires effectifs
Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires
Les coûts :
Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.
1- Modifier votre entreprise individuelle
Attention : la modification ou le transfert d’une « auto – entreprise » non régularisée « micro » au RCS nécessite l’immatriculation micro-entreprise Téléchargez le dossier
2- Transférer / déménager votre entreprise individuelle : Téléchargez le dossier
3- Modifier votre société : Téléchargez le dossier
4- Transférer votre société : Téléchargez le dossier
5- En savoir +
Service + de votre CCI : 84€ TTC
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Dossier bénéficiaires effectifs
Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires
Les coûts :
Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Service + de votre CCI : 84€ TTC
2- La formation continue des professionnels de l'immobilier : Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 définit cette obligation de formation
3- Renouvelez votre carte préfecture dès janvier 2018
4- Compétence géographique de votre CFE
5- Les dossiers à constituer
Justificatifs à produire en cas de contrôle des forces de l’ordre
Selon l’article R 123-208-5, en cas de contrôle :
Dossier à constituer :
Vous devez déposer votre dossier ACCRE au CFE simultanément au dossier d’immatriculation / nomination de dirigeant ou le compléter au maximum dans les 45 jours suivants.
Votre dossier complet est transmis par le CFE à l’URSSAF :
Cet organisme dispose de 30 jours d’instruction au-delà desquels vous devez recevoir une lettre d’acceptation.
Tél. 39.57 / www.contact.urssaf.fr
Dossier à constituer et retourner complété signé en original au CFE
1. Avant de vous mettre en relation avec votre Centre de formalités des entreprises - CFE pour des questions fiscales, sociales, aides, forme juridique, actes…pensez à contacter :
2. Quel est le rôle du CFE / guichet unique : le CFE contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
3. Votre CFE a -t-il la compétence pour répondre à votre demande ?
4. Pour tout autre demande :
> Greffe du tribunal : 05 49 88 81 93
> URSSAF : Suivi d’un dossier ACCRE complet au CFE - 30 jours d’instruction. Tél. 39.57
> Centre des impôts du siège social :
> Vos déclarations et cotisations
> INPI : Recherche d’antériorité et protection des dénomation, et nom commercial.
Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
Vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.
1- S’immatriculer :
2- Immatriculer votre entreprise individuelle / en nom propre / EIRL
3- Immatriculer votre société :
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Service + de votre CCI : 84€ TTC
Dossier bénéficiaires effectifs
Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires
Les coûts :
Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.
1- Modifier votre entreprise individuelle
Attention : la modification ou le transfert d’une « auto – entreprise » non régularisée « micro » au RCS nécessite l’immatriculation micro-entreprise Téléchargez le dossier
2- Transférer / déménager votre entreprise individuelle : Téléchargez le dossier
3- Modifier votre société : Téléchargez le dossier
4- Transférer votre société : Téléchargez le dossier
5- En savoir +
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Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Dossier bénéficiaires effectifs
Vous pouvez déposer votre dossier RBE - REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS au CFE à l’occasion de votre formalité de modification. Information et délais réglementaires, formulaires
Les coûts :
Le CFE – guichet unique - contrôle et diffuse pour vous simultanément la déclaration auprès des partenaires : RCS registre du commerce et des sociétés, INSEE, URSSAF-RSI, DDTEFP et services fiscaux.
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
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2- La formation continue des professionnels de l'immobilier : Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 définit cette obligation de formation
3- Renouvelez votre carte préfecture dès janvier 2018
4- Compétence géographique de votre CFE
5- Les dossiers à constituer
Justificatifs à produire en cas de contrôle des forces de l’ordre
Selon l’article R 123-208-5, en cas de contrôle :
Dossier à constituer :
Vous devez déposer votre dossier ACCRE au CFE simultanément au dossier d’immatriculation / nomination de dirigeant ou le compléter au maximum dans les 45 jours suivants.
Votre dossier complet est transmis par le CFE à l’URSSAF :
Cet organisme dispose de 30 jours d’instruction au-delà desquels vous devez recevoir une lettre d’acceptation.
Tél. 39.57 / www.contact.urssaf.fr
Dossier à constituer et retourner complété signé en original au CFE
