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FORMALITÉS INTERNATIONALES

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le pôle formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter. L'expédition est en lien avec un établissement dans la Vienne, nous sommes vos interlocuteurs.

Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

« Tutoriel GEFI pour utilisateurs et service comptabilité »

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La gestion de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" ou "légalisation de signature" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi d'un PDF du certificat en prévisualisation à votre banque, tiers avant validation
  • L’envoi postal / recommandé / Chronopost ou retrait sur site

ATTENTION ALGERIE : déclaration de libre commercialisation

Editer ce document sur papier blanc (pas de papier en tête).  La mention (2) - opérateur concerne l'expéditeur.

Visa sur facture export

Certifications de signatures

La certification matérielle de signature atteste, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. Elle facilite la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

La CCI de la Vienne est la CCI habilitée à intervenir sur actes sous seing privé à caractère commercial émanant de votre entreprise expéditrice / responsable d’expédition dans la Vienne.

Traductions assermentées : la CCI de la Vienne certifie matériellement la signature de votre traducteur assermenté – voir la liste des experts auprès de la Cour d’appel de Poitiers 

La réglementation

Déposer ma signature par e-mail

Télécharger les modalités

La CCI intervient sur tout document commercial destiné à l’export, établi sur votre papier à en-tête, précisant le pays de destination, les nom et prénom du signataire :

  • Contrats
  • Attestations de fournisseur
  • Extraits de statuts…

Envoyer votre Webdocument sur GEFI www.formalites-export.com

  • En accord avec votre client vous pouvez déposer votre document signé et scanné sur GEFI.
  • Nous l’imprimons, y certifions votre signature et vous l’expédions.
  • Hors traductions assermentées : faire viser les documents originaux sur notre site chaque matin ou par courrier

Cette attestation justifie de l’existence, des activités et des compétences d’une entreprise afin de répondre à des appels d’offres à l’étranger.

Pièces à fournir à la CCI

Par e-mail dans un premier temps formint@poitiers.cci.fr :

  • Scan du Kbis de moins de trois mois
  • Scan de la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (CNI/ passeport) portant la mention « certifié conforme à l’original » ainsi que votre signature.

Dans un second temps, par courrier :

  • Kbis original de moins de trois mois
  • Chèque de 50 euros HT (hors champ d’application de la TVA) à l’ordre de la CCI de la VIENNE
  • + 5 € si vous souhaitez l’envoi en lettre recommandée avec AR.

Délai de délivrance 48h - Nos autres services dans le cadre de vos appels d’offres à l’étranger :

certification matérielle de signature sur documents commerciaux / traductions assermentées

Cette attestation permet la libre prestation de services à caractère temporaire ou occasionnel dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Le pays d’accueil requiert des entreprises la preuve de ses qualifications professionnelles si :

  • L’entreprise est inscrite légalement dans son pays d’origine pour y exercer les mêmes activités ;
  • Et si l’entreprise a exercé ces activités pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années. Cette condition s’applique quand, pour les activités en question, des qualifications professionnelles sont exigées dans son pays d’origine.

Directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 

Pièces à fournir à la CCI

Par e-mail dans un premier temps formint@poitiers.cci.fr :

  • Scan du Kbis de moins de trois mois
  • Scan de la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (CNI/ passeport) portant la mention « certifié conforme à l’original » ainsi que votre signature.

Dans un second temps, par courrier :

  • Kbis original de moins de trois mois
  • Chèque de 50 euros HT (hors champ d’application de la TVA) à l’ordre de la CCI de la VIENNE
  • + 5 € si vous souhaitez l’envoi en lettre recommandée avec AR.

Ajouter aux pièces ci-dessus celles nécessaires pour justifier de l’activité exercée sur la période de deux ans minimum au cours des dix dernières années.

Par exemple : 

  • Procès-verbaux de modification /objet social – activité - dirigeants
  • Fiches de salaire précisant l’activité exercée

Délai de délivrance 48h

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?

Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
 

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI  établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La demande de votre carnet ATA
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L’envoi postal du carnet ATA, réalisé par la CCI Paris Ile de France.

Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables.Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.

Les documents à fournir 
pour le dédouanement

Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…

Suivre les conditions d’utilisation des certificats EUR.1 dans le cadre du SPG système des préférences généralisées  

Commandez vos ATR / EUR1 le matin => ils vous seront postés l’après-midi.

Préciser la quantité et l’adresse de facturation sur l’e-mail formint@poitiers.cci.fr

Nos tarifs : EUR1 0.69 € HT / ATR 0.66 € HT / frais de port de 5 (minimum) à 10 ex 2.00 € HT / 11 à 50 ex 4 € HT / > 50 ex 6 € HT

Vos certificats d’origine sur GEFI : www.formalites-export.com

Ajouter à votre KBis l’activité d’exportation - Centre de formalités des entreprises 

Développer votre entreprise à l’international avec votre conseillère CCI - World Trade Center : Formations, petit-déjeuners linguistiques, conférences, club Futurexport…

>> Frédérique DIEUMEGARD fdieumegard@wtcpf.com
>> Catherine LEGERON catherine.legeron@nouvelle-aquitaine.cci.fr  

CERTIFICATS D'ORIGINE

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? En rédigeant un certificat d'origine, vous certifiez l'origine des produits à exporter. L'expédition est en lien avec un établissement dans la Vienne, nous sommes vos interlocuteurs.

Le certificat d'origine communautaire garantit l'origine de vos marchandises.

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Simplifier vos formalités et déclarer en ligne avec GEFI

« Tutoriel GEFI pour utilisateurs et service comptabilité »

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La gestion de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" ou "légalisation de signature" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi d'un PDF du certificat en prévisualisation à votre banque, tiers avant validation
  • L’envoi postal / recommandé / Chronopost ou retrait sur site
FACTURES - CERTIFICATIONS DE SIGNATURES

ATTENTION ALGERIE : déclaration de libre commercialisation

Editer ce document sur papier blanc (pas de papier en tête).  La mention (2) - opérateur concerne l'expéditeur.

Visa sur facture export

Certifications de signatures

La certification matérielle de signature atteste, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. Elle facilite la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

La CCI de la Vienne est la CCI habilitée à intervenir sur actes sous seing privé à caractère commercial émanant de votre entreprise expéditrice / responsable d’expédition dans la Vienne.

Traductions assermentées : la CCI de la Vienne certifie matériellement la signature de votre traducteur assermenté – voir la liste des experts auprès de la Cour d’appel de Poitiers 

La réglementation

Déposer ma signature par e-mail

Télécharger les modalités

La CCI intervient sur tout document commercial destiné à l’export, établi sur votre papier à en-tête, précisant le pays de destination, les nom et prénom du signataire :

  • Contrats
  • Attestations de fournisseur
  • Extraits de statuts…

Envoyer votre Webdocument sur GEFI www.formalites-export.com

  • En accord avec votre client vous pouvez déposer votre document signé et scanné sur GEFI.
  • Nous l’imprimons, y certifions votre signature et vous l’expédions.
  • Hors traductions assermentées : faire viser les documents originaux sur notre site chaque matin ou par courrier
ATTESTATION D'EXISTENCE - APPELS D'OFFRES À L'ÉTRANGER

Cette attestation justifie de l’existence, des activités et des compétences d’une entreprise afin de répondre à des appels d’offres à l’étranger.

Pièces à fournir à la CCI

Par e-mail dans un premier temps formint@poitiers.cci.fr :

  • Scan du Kbis de moins de trois mois
  • Scan de la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (CNI/ passeport) portant la mention « certifié conforme à l’original » ainsi que votre signature.

Dans un second temps, par courrier :

  • Kbis original de moins de trois mois
  • Chèque de 50 euros HT (hors champ d’application de la TVA) à l’ordre de la CCI de la VIENNE
  • + 5 € si vous souhaitez l’envoi en lettre recommandée avec AR.

Délai de délivrance 48h - Nos autres services dans le cadre de vos appels d’offres à l’étranger :

certification matérielle de signature sur documents commerciaux / traductions assermentées

ATTESTATION UE - LIBRE PRESTATION DE SERVICES

Cette attestation permet la libre prestation de services à caractère temporaire ou occasionnel dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Le pays d’accueil requiert des entreprises la preuve de ses qualifications professionnelles si :

  • L’entreprise est inscrite légalement dans son pays d’origine pour y exercer les mêmes activités ;
  • Et si l’entreprise a exercé ces activités pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années. Cette condition s’applique quand, pour les activités en question, des qualifications professionnelles sont exigées dans son pays d’origine.

Directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 

Pièces à fournir à la CCI

Par e-mail dans un premier temps formint@poitiers.cci.fr :

  • Scan du Kbis de moins de trois mois
  • Scan de la copie de votre pièce d’identité en cours de validité (CNI/ passeport) portant la mention « certifié conforme à l’original » ainsi que votre signature.

Dans un second temps, par courrier :

  • Kbis original de moins de trois mois
  • Chèque de 50 euros HT (hors champ d’application de la TVA) à l’ordre de la CCI de la VIENNE
  • + 5 € si vous souhaitez l’envoi en lettre recommandée avec AR.

Ajouter aux pièces ci-dessus celles nécessaires pour justifier de l’activité exercée sur la période de deux ans minimum au cours des dix dernières années.

Par exemple : 

  • Procès-verbaux de modification /objet social – activité - dirigeants
  • Fiches de salaire précisant l’activité exercée

Délai de délivrance 48h

CARNETS ATA - EXPÉDITION TEMPORAIRE

Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?

Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.
 

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DOCUMENTS DOUANIERS

Les CCI peuvent vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elles vous conseillent également sur les documents indispensables.Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.

Les documents à fournir 
pour le dédouanement

Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…

Suivre les conditions d’utilisation des certificats EUR.1 dans le cadre du SPG système des préférences généralisées  

Commandez vos ATR / EUR1 le matin => ils vous seront postés l’après-midi.

Préciser la quantité et l’adresse de facturation sur l’e-mail formint@poitiers.cci.fr

Nos tarifs : EUR1 0.69 € HT / ATR 0.66 € HT / frais de port de 5 (minimum) à 10 ex 2.00 € HT / 11 à 50 ex 4 € HT / > 50 ex 6 € HT

Vos certificats d’origine sur GEFI : www.formalites-export.com

1ÈRES EXPORTATIONS : DÉVELOPPEMENT À L'EXPORT

Ajouter à votre KBis l’activité d’exportation - Centre de formalités des entreprises 

Développer votre entreprise à l’international avec votre conseillère CCI - World Trade Center : Formations, petit-déjeuners linguistiques, conférences, club Futurexport…

>> Frédérique DIEUMEGARD fdieumegard@wtcpf.com
>> Catherine LEGERON catherine.legeron@nouvelle-aquitaine.cci.fr  

CONTACT

Eve Cassier
05 49 60 98 05
 

Stéphane Piters
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formint@poitiers.cci.fr

 

FICHIER

Tarifs
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