Déclaration EUR1 et ATR

La CCI de la Vienne vous accompagne au quotidien.

comment obtenir les certificats de circulation EUR.1 ou ATR pour l'application des préférences tarifaires ?

EXPORT

Eve CASSIER

Formalités internationales

Déclaration EUR1

La déclaration EUR1 est un justificatif d’origine qui permet à vos clients de bénéficier de droits de douanes réduits dans les pays ayant signé des accords préférentiels avec la Communauté Européenne.

 

 

Certificat de circulation ATR

Le certificat de circulation ATR certifie l’origine des marchandises dans les échanges entre l’Union européenne et la Turquie. Ce certificat permet aux marchandises d’être considérées comme étant d’origine communautaire et de bénéficier ainsi d’un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.

 

 

En ligne sur le site GEFI (Gestion électronique des formalités internationales)

 

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