DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ

FAITES-VOUS ACCOMPAGNER

Dirigeants d’un Etablissement Recevant du Public, faites-vous accompagner par la CCI pour la mise en accessibilité de votre établissement, conformément à l’article L 111-7-6 du Code de la construction et de l’habitation. Dans le cadre du Diagnostic Accessibilité, un conseiller CCI vérifie avec vous lors d’une visite de votre établissement, les points de conformité et de non-conformité de votre établissement vis-à-vis de la réglementation.

1. Dossier simplifié d’accessibilité
2. Déclaration sur l’honneur