Si elle compte au moins 1 salarié en 2022, votre entreprise est redevable du solde de la Taxe d'Apprentissage.
Cette Taxe d'Apprentissage est composée d'une part principale (87%) que vous payez mensuellement avec vos cotisations sociales auprès de
l'URSSAF.
Le solde (13%) est calculé et versé annuellement, respectivement en avril et mai 2023.
Le solde de la taxe d’apprentissage sera donc directement prélevé par l’URSSAF, cependant, les entreprises devront toujours l’affecter aux établissements habilités de leur choix, grâce à une plateforme dédiée : SOLTÉA.
Cette plateforme est mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations et sera accessible aux employeurs à compter du 25 mai. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.
NOUVEAUTÉS 2023
Un interlocuteur unique : l'URSSAF
Un outil : la DSN d'avril 2023
Une plateforme d'affectation : SOLTÉA
Vous pouvez affecter votre contribution de 13 % vers les établissments de votre choix, y compris les Points d'Orientation, comme celui de la CCI de la Vienne qui permet de sensibiliser les jeunes du territoire et leur famille à un futur métier.
CALENDRIER
Avril 2023 : déclaration sur votre DSN du solde de Taxe d'Apprentissage 2022
15 mai : paiement du solde de Taxe d'Apprentissage (URSSAF)
25 mai : ouverture de la plateforme SOLTÉA vous permettant de flécher les fonds vers le Point Orientation de la CCI de la Vienne. La CCI de la Vienne, tiers de confiance, peut vous accompagner dans cette formalité.
Soutenir le Point Orientation-Apprentissage de la CCI de la Vienne.
Vous avez l'opportunité de flécher une fraction de cette contribution vers notre établissement officiellement habilité à percevoir ces fonds.
Comment effectuer la répartition du solde de la taxe d’Apprentissage via SOLTéA ?
En vous rendant sur la plateforme SOLTÉA lors de son ouverture le 25 mai 2023.
- S’inscrire sur Net-Entreprises (https://www.net-entreprises.fr/) pour obtenir son habilitation et ses identifiants à SOLTéA ;
- Se connecter sur la plateforme gouvernementale SOLTéA (www.soltea.gouv.fr/espace-public/) avec les codes obtenus ;
- Choisir le ou les établissement(s) bénéficiaire(s) pour lesquels vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage
- Pour affecter votre contribution au Point Orientation Apprentissage de la CCI de la Vienne, veuillez indiquer dans la barre de recherche le siret "18860003500144" ou la raisons sociale "CCI de la Vienne ;
- Répartir en pourcentage vos contributions ;
- Validez et enregistrez vos contributions.
Pourquoi ?
Verser cette contribution au Point Orientation-Apprentissage de la CCI de la Vienne permet d'aider financièrement le développement des actions en faveur de la découverte des métiers et de l'orientation scolaire et professionnelle.
Exemples d'actions grâce au financement du solde de Taxe d'Apprentissage
Le point Orientation-Apprentissage organise chaque année l'événement de la Nuit de l'Orientation, un moment privilégié pour permettre aux jeunes, à leurs enseignants mais aussi à leurs parents de s'informer sur les métiers de demain dans l'entreprise.
L'objectif est d'aider les collégiens, les lycéens et les étudiants à découvrir les métiers, filières et carrières qui s'offrent à eux, en vue de leur orientation scolaire et professionnelle.
Durant l'édition de janvier 2023, des chefs d'entreprise, des salariés mais aussi des spécialistes de l'orientation ont représenté 150 métiers, et ont accompagné les jeunes dans leur réflexion et répondent aux questions qu'ils se posent sur leur avenir.
C'est aussi la promotion du dispositif Pass'Métiers, des mini-stages de découvertes pour les collégiens et lycéens pendant les vacances scolaires pour connecter les jeunes au monde de l'entreprise. En 2022, la CCI de la Vienne a géré et signé + de 300 conventions de stages.
Enfin, le Point Orientation-Apprentissage promeut l'alternance dans les colléges et lycées.
