FORMALITÉS INTERNATIONALES

L’acceptation à destination des certificats d’origine, factures et documents portant le visa dématérialisé des CCI s’est généralisée en 2021. Les CCI françaises étant labellisées ICC, la vérification d’authenticité des e-CO est accessible à j+24h sur le site ICC https://certificates.iccwbo.org/

Vérifier auprès de votre importateur s’il souhaite une version papier et économisez sur les délais et frais postaux.

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• Certificat d’origine 
• Visas sur facture / packing-list 
• Certification matérielle de signatures (hors traduction assermentée sur rdv ou par courrier), déposez vos signatures
• Formulaires douaniers : EUR1 et ATR

Gagnez du temps : faites vous accompagner par un EXPERT de la CCI

• Faciliter vos démarches de gestion des documents électroniques sur GEFI, avec un accompagnement personnalisé du pôle formalités
• S’informer sur les pays dans lesquels vous exportez (fiches pays, liste des PJ, modèles de documents…) 
• Certifier matériellement la signature de votre traducteur assermenté sur document commercial, industriel 
  • Téléchargez la liste des experts auprès de la Cour d’appel de Poitiers
• Obtenir les attestations : attestation d’existence et l'attestation UE - libre prestation de services
• Obtenir les carnets douaniers ATA et ainsi participer à des foires expositions ou prospecter à l’étranger, lors de l’exportation temporaire de marchandise 

La plateforme GEFI 

• Saisissez vos demandes de délivrance 7j / 7j - 24h/24h
• Recevez vos certificats d'origine sous forme électronique et papier si besoin
• Suivez l'avancement de la demande en cours
• Mensualisez vos règlements, réglez en ligne vos prestations
• Consultez l'historique de vos comptes
• Bénéficiez de conseils personnalisés afin d'adapter les mentions aux exigences douanières

L’acceptation à destination des certificats d’origine, factures et documents portant le visa dématérialisé des CCI s’est généralisée en 2021. Les CCI françaises étant labellisées ICC, la vérification d’authenticité des e-CO est accessible à j+24h sur le site ICC https://certificates.iccwbo.org/

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  • Depuis le 1^er janvier 2022, la DGFIP est compétente s’agissant de la réglementation relative à la fiscalité TVA intra-Union Européenne. Pour toute question relative aux informations à déclarer sur l’état récapitulatif TVA, contactez votre Service des Impôts des Entreprises Concernant les modalités de la collecte : cisd-lille-courrier@douane.finances.gouv.fr