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FORMALITÉS

Notre mission : simplifier vos formalités ! inscription au RCS, formalités internationales (carnet ATA, visas…), pour l’apprentissage (contrat d’apprentissage, taxe d’apprentissage…), les cartes de commerçants ambulants…

Formalités d'entreprise

FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

Accédez à votre Centre de Formalités des Entreprises - CFE

Entreprise individuelle (EI)

Entreprise Individuelle à Responsabilités Limitées (EIRL)

Société

Micro-Entreprise (ME)

Vos cartes d'activités professionnelles

FORMALITÉS INTERNATIONALES

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le pôle formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

Enregistrement du contrat

Modification du contrat

Rupture du contrat

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Signature électronique : nos prestations d'accompagnement avec Chambersign

La signature électronique

PASS MÉTIERS

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