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FORMALITÉS

Notre mission : simplifier vos formalités ! inscription au RCS, formalités internationales (carnet ATA, visas…), pour l’apprentissage (contrat d’apprentissage, taxe d’apprentissage…), les cartes de commerçants ambulants…

Formalités d'entreprise

FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives Pour mieux vous servir, les CCI mettent à votre disposition leur Centre de Formalités.

Accédez à votre Centre de Formalités des Entreprises - CFE

Immatriculez votre entreprise

Réalisez des modifications

Réalisez vos formalités de cessation d'activité

Carte professionnelle d'activités immobilières

Carte de marchand ambulant

FORMALITÉS INTERNATIONALES

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le pôle formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

Certificats d'origine

Factures - certifications de signatures

Attestation d'existence - appels d'offres à l'étranger

Attestation UE - libre prestation de services

Carnets ATA - expédition temporaire

documents douaniers

1ères exportations : développement à l'export

FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise requiert des démarches particulières en phase avec la législation en vigueur.

Enregistrement du contrat

Modification du contrat

Rupture du contrat

TAXE D'APPRENTISSAGE

La CCI met ses compétences à disposition de votre entreprise pour vous simplifier le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage.

Déclarez votre taxe d'apprentissage

MINI-STAGE

que faire comme métier ? fais un mini stage pour découvrir le monde de l'entreprise

Participe à un mini-stage d'entreprise

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