ATELIER : QUELS CHOIX JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX ?

Objectifs

  • Vous fournir les éléments essentiels pour décider de vous lancer dans votre projet.
  • Vous aider à vous projeter dans la vie du chef d’entreprise.
  • Comprendre les facteurs clés de succès d’un projet de création ou de reprise.
  • Maîtriser les impacts des choix juridiques, fiscaux et sociaux sur votre future entreprise.

Public

  • Porteurs de projet (création ou reprise)
  • Salariés, demandeurs d’emploi, étudiants

Programme

1. Statuts juridiques

  • Entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
  • Sociétés commerciales
  • Critères de choix
  • Situation matrimoniale et rôle du conjoint

2. Statut social

  • Assimilé salarié vs travailleur non salarié
  • Affiliations obligatoires
  • Régimes sociaux (droit commun, microsocial)
  • Statut du conjoint

3. Impacts fiscaux

  • Régimes d’imposition (IR/IS)
  • Calcul de la base imposable
  • TVA, BIC/BNC, CET

 

Jean-Marc MENU

Responsable création reprise

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taux de satisfaction

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des entrepreneurs accompagnés mettent en oeuvre leur projet

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des porteurs de projet obtiennent leur certification

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