DOCUMENTS OFFICIELS

La CCI a l’obligation en tant qu’établissement public de mettre à disposition les documents officiels :

 

DOCUMENTS D’INFORMATIONS LÉGALES DE LA CCI

 

> Règlement intérieur

> Tarifs des prestations de la CCI de la Vienne 2023

> Liste des subventions accordées et versées aux associations en 2022

> Liste des avantages accordés aux associations en 2022

> Délégation HS – Directeur Général Bertrand Gervais

> Subdélégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité pour la période du 26 février au 8 mars 2024

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

 

> Délégations données par la Présidente de la CCI Vienne, y compris de procéder aux mêmes actes exercés par voie dématérialisée

> Délégations données par la Trésorière, y compris de procéder aux mêmes actes exercés par voie dématérialisée

> Délégation de signature consentie à la Directrice des Ressources Humaines par le Président de la CCI Nouvelle-Aquitaine

 

DISPOSITIF ANTICORRUPTION – SIGNALEMENTS

 

> Procédure de recueil et de traitement des signalements

> Schémas Procédures Signalements 

> Plateforme des recueils de signalements de CCI de Nouvelle-Aquitaine : https://cci-nouvelle-aquitaine.besignal.com/

 

MARCHÉS PUBLIC

 

La CCI de la Vienne adhère à la Place de Marché Interministérielle, plateforme commune de dématérialisation des marchés publics des ministères, des services déconcentrés et des établissements publics administratifs. www.marches-publics.gouv.fr

Contact CCI Vienne : Christophe Chargelègue – 05 49 60 98 66 – cchargelegue@poitiers.cci.fr

Rapport d’activité 2022